Bail d'habitation dans les trois Régions

Nicolas Bernard

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 17 juillet 2020

656 pages

Résumé

Intervenue en 2014, la sixième réforme de l'Etat a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d'habitation notamment, lequel s'est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale préexistante ; il s'agit de l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, du décret wallon du 15 mars 2018 et du décret flamand du 9 novembre 2018. Sans équivalent sur le marché, le présent ouvrage nourrit à cet égard une double ambition : détailler les ressorts de chacun de ces instruments législatifs régionaux et mettre ceux-ci en comparaison. Dans le petit pays qui est le nôtre, où les problèmes juridiques ne s'arrêtent pas aux frontières linguistiques, il a semblé important en effet de donner une information aussi exhaustive que possible sur les nouvelles législations relatives au bail d'habitation, applicables où que le logement se trouve en Belgique. Pour autant, la présentation graphique de l'ouvrage, qui prend soin de bien distinguer formellement la production de chacune des entités fédérées, permet aussi une lecture limitée à l'un ou à l'autre des trois régimes régionaux.