Administration de l'Etat
La responsabilité des communes
Publié par Dalloz, le 01 décembre 1997
124 pages
Résumé
La décentralisation a été avant tout présentée et perçue comme un accroissement des prérogatives des collectivités territoriales mais elle a aussi pour corollaire une extension de leur responsabilité. Cet aspect occulté mérite de retenir l'attention d'autant plus que le législateur a jugé bon d'ajouter à la responsabilité civile de ces collectivités une responsabilité pénale que l'on croyait à jamais disparue, tandis que l'opinion publique admet de moins en moins facilement qu'un dommage soit laissé sans réparation. Les communes, au contact direct des citoyens, sont les plus touchées par cette évolution. Quelle est l'étendue de leur responsabilité ? Sa nature ? Ses modalités de mise en œuvre ? C'est à ces questions que répond cet ouvrage qui n'oublie pas d'examiner en parallèle la responsabilité propre des élus et des agents publics, dans la mesure où les mécanismes de responsabilité mis en place s'efforcent d'établir un difficile équilibre entre les différents intérêts en présence.
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