Code de droit international privé

Publié par Bruylant (Emile), le 14 octobre 2014

1165 pages

Résumé

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales. Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives. L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

Qu'est-ce qu'un refugie

The status of persons in the European Union ; casebook / la condition des personnes dans l'Union Européenne ; recueil de jurisprudence

Code de droit international privé 2010

Le code marocain de la famille - Incidences au regard du droit international privé en Europe

L'étranger face au droit ; XX journées d'études juridiques Jean Dabin

Code essentiel ; droit international privé 2018 ; à jour au 1er août 2018

Code de droit international privé 2008

Code de droit international privé 2012

Critiques