Droit des etrangers et nationalite

Le présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé. Il s'agit principalement de décisions des deux juridictions européennes (Luxembourg et Strasbourg) et de quelques décisions de la Cour internationale de justice et de juridictions belges. L'ensemble des domaines du droit international privé est couvert (théorie générale, règles de conflits de juridictions, règles de conflits de lois, reconnaissance et exécution, obligations contractuelles et délictuelles, statut personnel). Le recueil intéressera les étudiants et les praticiens du droit international privé auxquels il fournit une source fiable de jurisprudence fondamentale dans cette matière complexe. A cette fin, la table des matières des décisions, classées par ordre chronologique, qui figure en fin de volume est précédée d'un index de mots-clés qui permet de retrouver les principales décisions selon les matières concernées. La sélection est arrêtée au 30 juin 2018.

Droit international privé - Recueil de jurisprudence

The essays collected in this volume aim to provide the building-blocks of a learning-based understanding of the development of fundamental rights in the European Union. Instead of asking how much harmonization of fundamental rights is required at EU level or whether fundamental rights should rather be protected at domestic level, it acknowledges that even when it is desirable, harmonization may be in many cases politically unrealistic to achieve; that it may presume too much about our ability to identify how best to implement fundamental rights; and that the required legal bases may be missing. It also notes that we have currently no mechanism allowing us to identify, on a more or less systematic basis, the need for the Union to take action in this field. A learning-based understanding of the development of fundamental rights takes seriously these limitations which the fundamental rights policy of the EU is currently facing. This redefinition moues from substance to procedure: since there is uncertainty about how to improve the protection of fundamental rights (beyond the minimum requirement not to violate them), a fundamental rights policy should be about devising adequate mechanisms for the constant testing of the policies pursued in different settings, in order to arrive at a better understanding of how to best achieve their objectives. Reflexive governance, these essays argue, may represent one way of thinking about how to address this challenge. This hypothesis is tested in three policy areas: equality of treatment, data protection, and the establishment of an area of freedom, security and justice. The essays collected in this volume do not form a blueprint for the further improvement of the regime of fundamental rights protection in the EU. Rather, they identify a blindspot: the lack of a principled way of reconciling the protection of fundamental rights within each EU Member State, with the establishment between these States of an internai market and of an area of freedom, security and justice. And they explore the potential of non-judicial means of ensuring the protection and promotion of fundamental rights, particularly through techniques - mutual evaluation mechanisms, the use of indicators and benchmarks, and participatory processes - inspired by existing 'open' forms of coordination between the Member States. These techniques allow us to shift from the post hoc, reactive modes of protection of fundamental rights, to more ex ante, proactive methods of protection. Fundamental rights are a concern of the EU institutions since well over thirty years, and a number of tools, bath legislative and judicial, have been deployed in order to ensure that the progress of European integration shall not lead to lower the	1 level of protection of rights in the EU. It is time that fundamental rights become more than that, however - it is time that they become a policy. But such a fundamental rights policy for the EU must be respectful of the diversity of approaches within the EU, and it must acknowledge that, in many domains, we simply do not know how best to ensure the fulfilment of fundamental rights. It must therefore be conceived as a policy which encourages collective learning, and permanent re-evaluation of earlier choices in the light of new circumstances. It is in this direction that this volume seeks to move the debate.

Human Rights in the Web of Governance : towards a learning-based fundamental rights policy for the European Union - Volume 9

Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n'affectent qu'accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L'ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l'Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.

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Code essentiel ; droit international privé 2018 ; à jour au 1er août 2018

Qu'est-ce qu'un refugie

Ce livre constitue la mise en actes par l'écriture des XXes Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées par la faculté de droit de l'université catholique de Louvain, à Louvain-la- Neuve les 13 et 14 novembre 2008, sur le thème « l'étranger face au droit». 

L'ouvrage est organisé autour de deux axes. 
Le premier axe, thématique et transversal, situe l'étranger face à trois évolutions importantes du droit. C'est, premièrement, l'évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale (chapitre I). C'est, deuxièmement, la recherche d'équilibre entre le principe d'égalité et la pluralité des diversités (chapitre II), dont les identités culturelles et religieuses (chapitre III). C'est aussi, troisièmement, du point de vue structurel, l'approche comparée et supra-étatique des questions liées aux migrations, particulièrement dans le cadre européen (chapitre IV). 
Le deuxième axe, catégoriel, examine la situation de catégories particulières d'étrangers (réfugiés, mineurs, entreprises) ou de droits (enseignement, droits sociaux) (chapitres V à IX). 
Si le premier axe, plus théorique, intéressera particulièrement la doctrine et les chercheurs, le deuxième axe, qui fait largement référence à la jurisprudence dans l'étude de catégories spécifiques d'étrangers ou de droits, intéressera davantage les praticiens.

L'étranger face au droit ; XX journées d'études juridiques Jean Dabin

La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 25 ans. L'ouvrage offre une analyse approfondie de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative à la libre circulation des personnes et à la politique migratoire sur 30 ans.

Droit des etrangers et nationalite

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