L'avant-contrat - Actualité du processus de formation des contrats

Olivier Deshayes

Denis Mazeaud

John Cartwright

Christophe Seraglini

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PUF, le 02 juillet 2008

200 pages

Résumé

Il y a de l'ambiguïté dans l'avant-contrat. Dans le mot comme dans la chose. Le mot désigne la phase informelle des négociations qui précède le contrat mais aussi le contrat lui-même, lorsque son objet est d'en préparer un autre. La chose, quant à elle, est tiraillée entre une liberté sans laquelle l'avant-contrat serait déjà le contrat et les devoirs auxquels sont tenus les précontractants, qui ne sont plus tout à fait étrangers l'un à l'autre. Il y a surtout de l'actualité dans l'avant-contrat. Beaucoup même. De grandes décisions rendues par la Cour de cassation viennent en effet de préciser, et pour certaines de modifier, le droit applicable à la phase des négociations contractuelles et aux contrats préparatoires : reconnaissance de l'exécution en nature des pactes de préférence, fixation du montant des dommages réparables en cas de rupture fautive des pourparlers, précisions sur la qualification des promesses synallagmatiques, multiplication des devoirs de mise en garde. Tout cela au moment même où le législateur sème dans le champ précontractuel des quantités impressionnantes d'obligations d'information, sous forme notamment de "documents précontractuels" ou de "dossier de diagnostic technique". Le présent ouvrage, qui contient le texte des contributions présentées à Amiens lors d'un colloque organisé le 4 avril 2007, saisit l'occasion de ces agitations dans l'antichambre contractuelle pour revenir sur le processus de formation des contrats. Portée par l'actualité, dont les enseignements sont mis en lumière, la réflexion s'étend aux concepts clés du droit de l'avant-contrat ; l'actualité ne constituant que le déclencheur d'une réflexion plus fondamentale.