Les budgets de la justice en europe

Étienne Douat

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 01 juillet 2001

Résumé

En 1997, la dépense de justice par habitant était, en Allemagne et au Royaume-Uni, respectivement 1,52 et 1,49 fois plus élevée qu'en France, un écart qui s'est creusé au cours de la période considérée ici, 1990-1997. La recherche sur les budgets de la justice en Europe, coordonnée par le professeur Étienne Douat à la demande de la Mission de recherche " Droit et Justice ", ne s'arrête pas à ces résultats aussi spectaculaires qu'inédits. Les données officielles, vérifiées et validées dans chacun des six pays retenus (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni), révèlent d'importantes différences structurelles dans les budgets de la justice qui, au-delà de la diversité des systèmes juridiques et judiciaires, des héritages culturels et historiques, traduisent des choix politiques, des conceptions de la fonction de la justice. Le Royaume-Uni octroie beaucoup de crédits à l'aide juridictionnelle, l'Italie aux détenus, la France à la protection judiciaire de la jeunesse ; l'Allemagne compte 2,48 fois plus de magistrats professionnels par tranche de cent mille habitants que la France... Le présent rapport rend possible une véritable comparaison européenne sur des points aussi essentiels que le salaire des magistrats, le financement de l'aide juridictionnelle, le budget des prisons, l'origine et l'évolution des dépenses de justice.