Dommages de guerre et responsabilite de l'etat - autour de la charte des sinistres du 17 avril 1919

Publié par PU DE LIMOGES, le 14 avril 2022

220 pages

Résumé

S'inscrivant dans le champ des études sur la sortie de la Première Guerre mondiale et le retour à la paix, associant juristes et historiens, les différentes contributions de l'ouvrage, recueillies à l'issue du colloque tenu en décembre 2019 au Conseil d'État à l'occasion du centenaire de la loi du 17 avril 1919, dite « Charte des sinistrés », enrichissent la compréhension d'un pan de la sortie de guerre encore trop méconnu. La « Charte des sinistrés » reconnaît la responsabilité sans faute de l'État français pour les destructions matérielles subies du fait de la guerre.La Première Guerre mondiale apparaît ainsi comme une étape essentielle, en France comme dans d'autres pays européens, de la socialisation des risques collectifs et de leur couverture par l'État. Les conflits juridiques et politiques entre les partisans du droit intégral à réparation laissant au sinistré la liberté d'utiliser son indemnité et ceux d'une conception sociale selon laquelle l'État pourrait orienter la reconstruction, révèlent les tensions à l'oeuvre entre les conceptions individuelle et collective de la réparation.Bien loin d'une étroite question de technique juridique, la réparation des dommages de guerre soulève des enjeux politiques, économiques et moraux: quel rôle accorder à l'État? Comment assurer le redémarrage économique des régions sinistrées? Comment garantir la justice dans la prise en compte des dommages de guerre?

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