L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille - Chronique de jurisprudence belge

Publié par Editions Larcier, le 30 mars 2016

Résumé

La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s'intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées au grand âge. Il s'agit pour les auteures de vérifier, à la lumière d'une analyse de la jurisprudence belge, l'effectivité de la mise en ouvre des potentialités que recèle à cet égard le droit des personnes et de la famille. Les auteures se sont en conséquence penchées sur les ordonnances, jugements et arrêts dont la motivation révèle que le (grand) âge d'une des parties ou d'une personne concernée de près ou de loin par l'espèce, a - ou n'a pas, malgré qu'il ait été invoqué au cours des débats - joué un rôle dans la décision finale, ainsi que sur ceux qui nourrissent la représentation sociale de l'adulte âgé. L'objet de l'étude consiste à analyser, à l'appui de ces décisions, la manière dont les magistrats sont amenés à prendre en compte les particularités liées au grand âge, dans l'application des règles juridiques, que celles-ci visent spécifiquement les personnes dites âgées ou qu'elles soient de portée générale.

L'adulte âgé dans le droit des personnes et de la famille - Chronique de jurisprudence belge

Code de droit familial 2013

Code de droit familial 2015

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