L'etranger et la famille ; un droit pour l'autre

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 11 juin 2001

Résumé

Rares sont les travaux sur le vécu juridique des étrangers résidant régulièrement en France et sur la cohérence de pratiques culturelles multiples avec le droit commun. Or, pour le seul domaine ici retenu, celui du droit de la famille, sont en jeu des questions aussi fondamentales que la formation et la rupture du couple, la filiation, l'exercice de l'autorité parentale, l'état civil, l'héritage... Issu d'une synthèse de six recherches coordonnées qui ont mobilisé les savoirs de l'anthropologue, du sociologue et du juriste, le présent ouvrage aspire à éclairer la situation assez singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de " choisir " le droit qui leur sera appliqué. Le recours au droit international privé et l'application de traités bilatéraux entre États semblent peser d'un moindre poids dans le règlement judiciaire des litiges familiaux que l'appropriation par les étrangers des règles juridiques du pays d'accueil lorsque celles-ci leur sont plus favorables. Cette stratégie des justiciables rejoint la pratique des magistrats et d'autres praticiens de la justice, lesquels adaptent et modulent leur intervention en fonction des seules contraintes de respect de l'ordre public français.