Nouvelles missions de la Défense : quel cadre juridique ? - Enjeux et perspectives

Publié par Anthemis, le 21 décembre 2021

325 pages

Résumé

Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frais nouveaux les paramètres qui régissaient jusqu'alors l'ordonnancement juridique. A l'inverse, il arrive que des développements juridiques (dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par exemple) imposent à leur tour, à la Défense d'adapter sa pratique et de repenser les méthodes, les processus, les formations... Ces mutations ont trait pour partie au statut du militaire et au mode de fonctionnement de la Défense. Quatre contributions traitent de cette thématique. D'autres évolutions ont trait aux missions opérationnelles proprement dites. Quatre autres thématiques abordent à cette seconde dimension. Il s'agit de faire le point sur ces nouvelles questions juridiques d'actualité, de pointer les enjeux actuels et à venir, ainsi que de suggérer diverses pistes de réflexion soit à l'attention des "praticiens" de la Défense, soit a l'attention du Législateur. Le présent ouvrage s'adresse tant aux juristes, qu'aux membres de la Défense ; aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux membres de centres de recherche.

Code de la Défence

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