L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

Matthieu Houser

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 15 décembre 2009

592 pages

Résumé

Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines), créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999, se caractérisent par une intervention marquée de l'État, contrairement à la logique décentralisatrice. En effet, l'État espère imposer à ces structures l'exercice de politiques publiques, afin de pallier l'éparpillement communal. Ainsi, un mouvement de recentralisation s'opère, les communes perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis à une emprise forte de l'État. Mais, en étant diffuse, cette recentralisation ne remédie pas totalement aux incohérences liées à l'émiettement communal. Aussi, une recentralisation rationalisée, avec une protection adaptée de la commune, pourrait remédier à certaines lacunes présentes au sein du système local.