Annales de droit fiscal 1996

L'histoire fiscale est marquée par d'importants millésimes législatifs : 1987 occupe une place particulièrement importante. A l'initiative du Premier ministre Edouard Balladur et sur la base des travaux de la commission présidée par Maurice Aicardi, le législateur a adopté cette année-là un train de mesures qui ont défini une nouvelle donne dans les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables. Ces mesures sont, pour une grande majorité, toujours en vigueur. Et les interrogations fondamentales mises en exergue par la commission "Aicardi" sont toujours d'actualité, notamment celles concernant l'égalité devant la procédure fiscale. Cependant, depuis 1987, l'environnement a été modifié et ces évolutions ne sont pas sans incidence sur les particularités des relations entre l'Administration et les citoyens. Depuis la loi "Aicardi", des adaptations et aménagements législatifs ou réglementaires ont eu lieu. Le moment est sans doute venu de dresser un état des lieux. Les questions suivantes peuvent être posées : est-on allé trop loin dans la transparence ? Des évolutions sont-elles nécessaires pour s'adapter à un monde en pleine évolution ? Lesquelles ? Pour tenter de répondre à ces questions les éditions Lexis Nexis SA ont réuni, au cours d'un colloque qui s'est tenu au Presse Club de France le 20 septembre 2007, les plus grands spécialistes, parmi lesquels des membres de la commission " Aicardi ". Cet ouvrage rassemble les interventions prononcées à cette occasion. Afin de permettre une mise en perspective du propos, le lecteur trouvera en annexe un ensemble documentaire exceptionnel réunissant les meilleurs articles de doctrine publiés sur le sujet ainsi qu'une vaste sélection de jurisprudences commentées. Cette documentation, plus qu'une valeur ajoutée aux contributions, fait de cet ouvrage un outil précieux pour tous ceux qui s'intéressent aux notions d'abus de droit, de dialogue précontentieux, de règlement des litiges et de sécurité juridique.

Droits et garanties du contribuable - Evolutions et perspectives vingt ans après le rapport Aicardi

Precis de fiscalite des entreprises

La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).

Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :
 -caractère concret ;
 -nombreuses illustrations chiffrées ;
 -style alerte et imagé ;
 -coins des amateurs, propices à d'enrichissants approfondissements.
 
L'ambition des auteurs : faire comprendre et faire aimer la fiscalité des entreprises.

Cette édition est à jour du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012, adopté le 31 juillet 2012.

Précis de fiscalité des entreprises (36e édition)

EXERCICES DE FISCALITE DES ENTREPRISES - Edition 1998-1999

Exercices de fiscalité des entreprises

Exercices de fiscalite des entreprises ; edition 200162002 . 14e edition

Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. D'abord les auteurs se sont efforcés, par un style imagé, des illustrations et des exemples chiffrés, de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en mettant l'accent sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de ta famille ou la procédure civile. Enfin, convaincus que le droit des sociétés est un instrument de gestion et que le bon juriste est aussi un bon stratège, les auteurs ont mis l'accent sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? La présente édition est à jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Droit des sociétés

La fiscalité oblige à compter et à calculer après avoir assimilé les règles du "jeu fiscal". Là comme ailleurs, il faut s'entraîner, faire des exercices d'assouplissement et d'endurance. Il faut pratiquer la fiscalité comme d'autres pratiquent la gymnastique ou le piano, à force d'exercices. C'est la clé de la réussite.

Le Précis de fiscalité des entreprises comporte un certain nombre d'illustrations chiffrées, mais celles-ci restent, par la force des choses, en nombre limité.

Les Exercices de fiscalité des entreprises viennent en complément du Précis. Le recueil propose un ensemble d'exercices progressifs qui permet de faire le point sur chaque thème abordé. Les 80 exercices, tests et études de cas sont systématiquement accompagnés de corrigés explicatifs détaillés.

Ce recueil comporte également quelques exercices de synthèse qui amalgament les différents aspects de la fiscalité et notamment des problèmes d'imposition des bénéfices et des problèmes de TVA.

Annales de droit fiscal 1996

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