Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail - [actes du colloque, 15 mars 1996, Montpellier]

Les personnes sont au cour du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. fi la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'Identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte Illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Vous trouverez dans cet courage toutes les réponses à vos questions sur : Les personnes physiques, L'attribution de la personnalité L'identification des personnes Le protection des mineurs et des majeurs, Les personnes morales, Leur nature juridique Leur constitution et leur fonctionnement , Leur dissolution.

Droit des personnes

Les personnes sont au coeur du droit.
Les personnes  physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est  reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du  respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... 
Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier,  toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement  contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais  aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la  maladie...
Quant aux personnes morales, leur diversité est  extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie  un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution,  leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est  constamment éclairé par la présentation de documents : 
Extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires,  décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil ; les personnes

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.Plan :Personnes physiques- Individualisation des personnes physiques- Protection des personnes physiquesPersonnes morales- Notion de personne morale- Régime des personnes morales

Droit civil : Les personnes

La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations. Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? A quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? A quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ? Ces questions se posent : à tous les acteurs de l'entreprise : chef d'entreprise, direction juridique, DRH, IRP, organisations syndicales ; à l'ensemble de leurs conseils, à commencer par leurs avocats ; aux magistrats lorsque surgit un contentieux.

Les experts des instances de représentation du personnel

Les aspects juridiques du recrutement - [actes du colloque, Montpellier, 8 avril 1994]

Code de droit social europeen

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.

Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...

Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...

Le tout éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil ; les personnes (15e édition)

Un droit européen du travail prend forme : traités, règlements, directives, accords collectifs de niveau communautaire, arrêts du tribunal de première instance et de la Cour de justice des Communautés européennes en fixent progressivement le contenu.
Deux ambitions l'animent : permettre la libre circulation des travailleurs, assurer l'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée. A la libre circulation des travailleurs un titre premier est consacré. D'une liberté à la fois proclamée et contrôlée les divers aspects sont étudiés, y compris ceux intéressant la situation des salariés " mis à disposition ". Des actions menées afin de permettre l'intégration du travailleur et de sa famille dans le pays d'accueil, la substance est examinée.
L'harmonisation des normes qui gouvernent l'activité salariée est appréciée sur le double terrain des relations individuelles et des relations collectives de travail. Les règles applicables à l'établissement, à l'exécution et à l'extinction du contrat de travail sont analysées avant que ne soient observés le mouvement syndical européen et le droit européen de la représentation du personnel.

Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail - [actes du colloque, 15 mars 1996, Montpellier]

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