Droit du travail Relations collectives

Publié par LexisNexis, le 11 octobre 2007

717 pages

Résumé

Le droit des relations collectives du travail est d'abord celui de la représentation collective assurée par les syndicats, les délégués syndicaux, les délégués du personnel, le comité d'entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, mais aussi ces superstructures de représentation que sont le comité central d'entreprise, le comité de groupe, le comité d'entreprise européen ou le comité de la société européenne. L'organisation, la composition, les moyens et tes missions de ces organes de représentation soulèvent nombre d'interrogations à fort enjeu pratique. De même en est-il de la négociation collective, qu'elle se déploie dans l'entreprise ou dans un cadre plus vaste, le cas échéant avec l'appui des procédures d'extension ou d'élargissement. Mais du contrat au conflit (ou vice versa) le chemin, parfois, est bref. Grève et lock-out peuvent mettre en péril les équilibres établis. Ils peuvent aussi contribuer à en asseoir d'autres.

Droit et pratique du comité social et économique

Révision, dénonciation et mise en cause des conventions et accords collectifs de travail - [actes du colloque, 15 mars 1996, Montpellier]

Code du travail 2013

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