Directive Machines 2006/42/CE : impact pour les appareils de robinetterie (Performances, 9Q105)

Publié par Centre Technique Des Industries Mecaniques, le 19 novembre 2008

16 pages

Résumé

La nouvelle directive « Machines » 2006/42/CE sera d'application obligatoire à partir du 29 décembre 2009 et remplacera l'actuelle directive 98/37/CE. Dès la publication de cette nouvelle instruction en juin 2006, les fabricants européens de robinetterie industrielle, regroupés au sein du CEIR (Comité européen des industries de la robinetterie) et de Profluid (Association française des pompes, des compresseurs et de la robinetterie) en France, ont cherché à vérifier si l'interprétation qu'ils avaient du champ d'application de la directive 98/37/CE était remise en cause. Après étude, il apparaît qu'aucun organe de robinetterie (avec ou sans son actionneur) n'est une « machine » au sens de la directive 2006/42/CE. Ne peuvent être considérés comme quasi-machine (ou PCM pour « Partly Completed Machine ») que les robinets actionnés, explicitement destinés à être intégrés dans une machine. À la demande des fabricants européens de robinetterie industrielle, le Cetim a été sollicité afin de les aider à établir des analyses de risque types pour les équipements susceptibles d'être des PCM. Après un bref rappel de la réglementation, cet ouvrage présente ces analyses de risques. Toutefois il est clair que ces dernières ne peuvent être utilisées telles quelles et doivent être adaptées par chaque fabricant en fonction de ses propres solutions.

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