L'essentiel des règles de procédure civile (3e édition)

Publié par Gualino, le 24 octobre 2006

Résumé

Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il s'agit d'une succession d'actes nécessaires à l'introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, aux décisions des juges, à l'exercice des voies de recours... jusqu'à l'exécution forcée sur la personne condamnée, ses biens ou ses actes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions : qui est juge ? par qui, comment et de quoi est-il saisi ? quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?

L'essentiel des règles de procédure civile

L'Essentiel Du Droit De L'Entreprise En Difficulte

Decf Epreuve N° 2 Droit Du Contentieux. 4eme Edition

Memo Expert Droit Credit Decf2 Ne

L'essentiel de l'organisation judiciaire en France (3e édition)

Embrouilles dans l'assiette et dans le verre - Les imbroglios juridico-alimentaires, culinaires et gastronomiques

La gastronomie - Une approche juridique

L'Essentiel Du Droit Des Effets De Commerce

Critiques