Contentieux administratif

Depuis 1958, une idée s'est implantée dans l'opinion. L'administration et les « énarques » auraient confisqué le pouvoir. Cette arrivée au pouvoir de l'Administration n'avait, jusqu'ici, fait l'objet d'aucune étude systématique. Charles Debbasch, professeur de science administrative et directeur du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-Marseille, nous livre aujourd'hui le dossier de l'affaire. Il s'est attaché à rechercher, dans tous les rouages du pouvoir et les mécanismes de décision, la pénétration des fonctionnaires. Il découvre ainsi les nouveaux itinéraires des carrières politiques sous la Ve République, tout en critiquant au passage certaines idées reçues. Non, l'avènement contesté des « énarques » ne peut être attribué exclusivement à la Ve République ! L'arrivée sur la scène politique des hauts fonctionnaires ne contredit pas le renforcement de la discipline à l'intérieur de la fonction publique. Le gouvernement dispose de l'administration, déclare la Constitution de la Ve République. Sans doute. Mais, l'Administration dispose en grande partie du gouvernement. Charles Debbasch montre les caractères originaux de ce gouvernement administratif : la souplesse, l'empirisme, l'absence d'esprit de système sont les caractères majeurs des réformes administratives. La transformation régionale elle-même, souvent qualifiée de révolutionnaire, n'échappe pas à cette philosophie. Péripéties ou mutation profonde ? La question est sous-jacente dans tout le livre. L'auteur croit au caractère durable de la progression du pouvoir administratif. Aussi, réclame-t-il qu'à l'image des États-Unis, la fonction publique cesse de constituer un milieu imperméable aux mutations politiques, qu'une démocratisation de la fonction publique, dans son recrutement et ses méthodes d'action, soit réalisée à bref terme. Avec Joseph Fiévée, l'auteur pense : « C'est au pouvoir qui administre qu'il faut donner des bornes bien plus qu'au pouvoir qui gouverne. Toute notre révolution a été en sens contraire ».

L'administration au pouvoir - Fonctionnaires et politiques sous la Ve République

La société française

Après plus de cinquante ans de pratique, elle a fait l'objet de nombreuses révisions dont le rythme s 'accélère. Elle est devenue une des sources essentielles du droit positif dans la plupart des branches du droit. La jurisprudence en donne une interprétation dynamique et constructive. Cette oeuvre de concrétisation des normes constitutionnelles résulte, en premier, de 1'oeuvre du Conseil constitutionnel. Mais, la promotion du contrôle de constitutionnalité a également permis la redécouverte par toutes les autres juridictions, les seules auxquelles les citoyens ont accès directement, du rôle de la norme constitutionnelle. Ce qui explique la richesse de la jurisprudence que cet ouvrage rassemble. On trouvera dans ce livre sous chaque article de la Constitution une présentation de cette jurisprudence et de la pratique constitutionnelle. Cet ouvrage est ainsi une sorte de bréviaire des fondements du système politique et du droit public français.

Constitution Ve République - Textes, jurisprudence, pratique

On recense actuellement plus d'un million d'associations en activité ; plus de trois Français sur dix en sont membres. Elles constituent un marché, ont leurs publications, leurs lieux et leurs manifestations spécifiques, sont employeurs et font l'objet d'une politique publique. L'association s'intéresse à tout (de la culture au sport, de l'éducation à la défense des intérêts des consommateurs ou des victimes, de l'environnement à la santé, de l'action sociale aux loisirs), touche tous les milieux sociaux et se rencontre sur l'ensemble du territoire national. Comment se constitue et fonctionne l'une des formes d'action collective actuellement la plus facile à mettre en oeuvre ?

Les associations

Cet ouvrage donne une vue complète de l'administration publique contemporaine.

Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l'administration, les agents de l'administration, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'administration, et enfin les relations entre l'administration et le public.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance de l'univers administratif.

Administration publique

Conte politique ? Ouvre de fiction ou description déguisée de la réalité ? L'ouvrage de Charles Debbasch n'est pas un livre comme les autres. Pour mieux analyser, il dépayse. Les puits de pétrole sont épuisés et le monde se morfond, privé de circulation automobile. Quand, soudain, apparaît une forme nouvelle d'énergie dans l'émirat du Prophan : la peau de chat. Les ressources de l'étonnant félin vont entraîner de gigantesques bouleversements en France, à laquelle - par un heureux hasard - la découverte est réservée, et dans l'émirat. Dans la République française, où l'ENA sera supprimée, les magistrats ont pris le pouvoir, un nouveau parti politique se forme pour soutenir l'action du Président Cougourdin, le parti du chat ou du Dgraouichtée, syncrétisme de droite et de gauche, tandis que l'inventeur de la peau de chat, le chercheur Nadcat, est fêté et adulé. Mais les obstacles surgissent. Les émigrés français au Prophan connaissent le sort douloureux des exilés. L'émir du Prophan voit naître, dans son État, les difficiles problèmes de la circulation. La conscience de Nadcat se réveille et s'indigne du massacre félin. Et le vent politique tourne, avec son cortège de revirements... Le lecteur reconnaîtra dans ce livre plus qu'un récit, une réflexion voilée d'humour, une société pas tellement éloignée de la nôtre.

Les chats de l'émirat

Entre septembre 2006 et septembre 2007, la France a connu un basculement historique. La société politique paraissait engourdie, enfermée dans ses conservatismes de gauche ou de droite. Mais, au-delà des apparences, des idées nouvelles cherchaient à sourdre des profondeurs : la recherche d'un renouvellement profond de l'élite dirigeante pour secouer la monotonie des reconductions politiques. La quête confuse d'un modèle social plus individualiste mais toujours solidaire. L'ouverture à de nouveaux types de comportement social, moins hypocrites et plus tolérants. L'appétit, pour l'esprit d'innovation et d'entreprise devant la constatation de l'échec de notre modèle économique bureaucratique. L'affirmation d'une nouvelle solidarité française ouverte et tolérante mais ni complaisante ni démagogue devant les tentations communautaristes. C'est cette lente émergence d'une nouvelle société que révèle cet essai. L'auteur, riche d'une longue expérience éditoriale - qui l'a conduit du journal Le Monde au Figaro en passant par Jeune Afrique et le groupe de presse Rhône-Alpes -, y livre ses réflexions sur les mutations de la France dans cette année charnière marquée par la campagne présidentielle et la victoire de Nicolas Sarkozy ; cette chronique écrite d'une plume alerte et sans complaisance aidera à mieux comprendre les lignes de force de la France en mouvement.

Contentieux administratif

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