Contentieux administratif

Cet ouvrage synthétise les mutations de la société française sous l'ère Sarkozy : de la conquête triomphante du pouvoir à l'échec électoral de 2012. Il comporte quatre parties. La première, "L'entrée en Sarkozye" (2006-2007), retrace les constructions de la prise du pouvoir par l'ancien maire de Neuilly et les changements sociaux qu'elle entraîne. La seconde, "La Sarkozye gouvernante", qui couvre l'année 2008 décrit les rouages du nouveau pouvoir et les mutations qu'il inaugure. La troisième "Les orages de la Sarkozye" (2009-2010), montre un pouvoir troublé par la crise économique. C'est la fin de la Présidence impériale et la tentative d'édifier des institutions tempérées pour refroidir les contestations qui commencent à naître. Enfin la quatrième, "La chute de la Sarkozye" (2011-2012), décrit les péripéties du pouvoir sarkozyen qui cherche le soutien de l'opinion à sa politique de réforme sans réussir à convaincre les victimes de la crise économique. A travers cette chronique alerte de la société française, on découvre une France en profonde mutation qui aspire à la réforme mais qui n'accepte pas toujours les contraintes qu'elle exige.

La France des années Sarkozy - Chronique d'un quinquennat

Entre septembre 2006 et septembre 2007, la France a connu un basculement historique. La société politique paraissait engourdie, mais des idées nouvelles cherchaient à émerger : la recherche d'un renouvellement de l'élite dirigeante, la quête confuse d'un modèle social plus individualiste mais toujours solidaire, l'ouverture à de nouveaux types de comportement social, l'esprit d'innovation et d'entreprise, l'affirmation d'une nouvelle solidarité française... Cette chronique sans complaisance aidera à mieux comprendre les lignes de force de la France en mouvement.

L'entrée en Sarkozye

Rien ne prédisposait Charles Debbasch à devenir le conseiller puis l'ami de Gnassingbé Eyadema. Brillant constitutionnaliste, médecin du droit, il est appelé par les plus célèbres Chefs d'Etat africains au chevet de leurs fièvres politiques. Tour à tour, Bourguiba ou Senghor, Houphouët ou Bédié, Sassou Nguesso ou Bongo, ont fait appel à ses compétences. Nombre de dirigeants africains ont suivi ses enseignements universitaires : Hassan II lui confiera par exemple la formation juridique du futur Mohammed VI. C'est le hasard d'une consultation juridique qui lui fait rencontrer Eyadema lors de la crise togolaise des années 90. Le succès d'une mission d'arbitrage qu'il effectue entre le leader togolais et son Premier ministre d'opposition enracine Charles Debbasch au Togo. Il devient alors le conseil juridique de l'Etat togolais et le proche collaborateur d'Eyadema tout en gardant des relations privilégiées avec l'opposition togolaise. A la mort d'Eyadema, l'auteur rejoint le Togo et devient l'observateur éclairé de la difficile période de succession. C'est cet épisode de l'histoire togolaise que l'auteur - homme de tolérance et de compromis - nous retrace dans ce livre avec sagesse et mesure. Mais cet ouvrage va bien au-delà de cet évènement. A travers le récit de la crise togolaise après la mort d'Eyadema, Charles Debbasch trace un brillant panorama de la situation de l'Afrique francophone et de ses dirigeants en ce début du troisième millénaire. Une Afrique négligée par la France, convoitée par les Etats-Unis ou la Chine. Une Afrique qui souffre de la dégradation des termes de l'échange. Une Afrique qui cherche sa voie vers la démocratie et l'Etat de droit.

la succession d'Eyadéma : le perroquet de Kara

Depuis 1958, une idée s'est implantée dans l'opinion. L'administration et les « énarques » auraient confisqué le pouvoir. Cette arrivée au pouvoir de l'Administration n'avait, jusqu'ici, fait l'objet d'aucune étude systématique. Charles Debbasch, professeur de science administrative et directeur du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-Marseille, nous livre aujourd'hui le dossier de l'affaire. Il s'est attaché à rechercher, dans tous les rouages du pouvoir et les mécanismes de décision, la pénétration des fonctionnaires. Il découvre ainsi les nouveaux itinéraires des carrières politiques sous la Ve République, tout en critiquant au passage certaines idées reçues. Non, l'avènement contesté des « énarques » ne peut être attribué exclusivement à la Ve République ! L'arrivée sur la scène politique des hauts fonctionnaires ne contredit pas le renforcement de la discipline à l'intérieur de la fonction publique. Le gouvernement dispose de l'administration, déclare la Constitution de la Ve République. Sans doute. Mais, l'Administration dispose en grande partie du gouvernement. Charles Debbasch montre les caractères originaux de ce gouvernement administratif : la souplesse, l'empirisme, l'absence d'esprit de système sont les caractères majeurs des réformes administratives. La transformation régionale elle-même, souvent qualifiée de révolutionnaire, n'échappe pas à cette philosophie. Péripéties ou mutation profonde ? La question est sous-jacente dans tout le livre. L'auteur croit au caractère durable de la progression du pouvoir administratif. Aussi, réclame-t-il qu'à l'image des États-Unis, la fonction publique cesse de constituer un milieu imperméable aux mutations politiques, qu'une démocratisation de la fonction publique, dans son recrutement et ses méthodes d'action, soit réalisée à bref terme. Avec Joseph Fiévée, l'auteur pense : « C'est au pouvoir qui administre qu'il faut donner des bornes bien plus qu'au pouvoir qui gouverne. Toute notre révolution a été en sens contraire ».

L'administration au pouvoir - Fonctionnaires et politiques sous la Ve République

L'intégration européenne suppose une certaine mise en commun des affaires gérées par les différentes administrations nationales, modifiant ainsi le rôle des appareils administratifs, à la fois partiellement dépossédés et investis de missions nouvelles.

Administrations nationales et intégration européenne

Entre septembre 2006 et septembre 2007, la France a connu un basculement historique. La société politique paraissait engourdie, enfermée dans ses conservatismes de gauche ou de droite. Mais, au-delà des apparences, des idées nouvelles cherchaient à sourdre des profondeurs : la recherche d'un renouvellement profond de l'élite dirigeante pour secouer la monotonie des reconductions politiques. La quête confuse d'un modèle social plus individualiste mais toujours solidaire. L'ouverture à de nouveaux types de comportement social, moins hypocrites et plus tolérants. L'appétit, pour l'esprit d'innovation et d'entreprise devant la constatation de l'échec de notre modèle économique bureaucratique. L'affirmation d'une nouvelle solidarité française ouverte et tolérante mais ni complaisante ni démagogue devant les tentations communautaristes. C'est cette lente émergence d'une nouvelle société que révèle cet essai. L'auteur, riche d'une longue expérience éditoriale - qui l'a conduit du journal Le Monde au Figaro en passant par Jeune Afrique et le groupe de presse Rhône-Alpes -, y livre ses réflexions sur les mutations de la France dans cette année charnière marquée par la campagne présidentielle et la victoire de Nicolas Sarkozy ; cette chronique écrite d'une plume alerte et sans complaisance aidera à mieux comprendre les lignes de force de la France en mouvement.

L'entrée en Sarkozye - Vers une autre France ?

Cet ouvrage synthétise l'ensemble des règles juridiques applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes. Il intègre, ainsi, la réforme du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence, la loi du 1er août 2000 concernant notamment la responsabilité des hébergeurs de site Internet, et les dispositions relatives à la conversion du franc en euro. Après avoir examiné le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, il aborde l'étude du statut de leurs personnels et de leur financement ainsi que les règles de concurrence qui leur sont applicables. Les normes intéressant la propriété littéraire et artistique, les contrats, le droit pénal et la protection civile des droits de la personne font également l'objet de développements substantiels. L'évolution jurisprudentielle relative à la protection générale des droits de la personnalité et les modifications législatives tenant à la suppression des peines d'emprisonnement initialement instituées par les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sont ainsi approfondies. Enfin, toutes les réglementations étudiées sont replacées dans leur environnement européen et international. À tous ces titres, l'ouvrage apparaît donc comme indispensable aux praticiens et aux étudiants qui souhaiteraient faire le point sur le cadre juridique dans lequel les médias évoluent aujourd'hui.

Contentieux administratif

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