Plan de comptes associations & fondations (édition 2012)

Publié par OEC, le 31 décembre 2011

50 pages

Résumé

Les associations sont tenues d'établir des comptes annuels et doivent respecter le plan comptable des associations applicable depuis le 1er janvier 2000 (règlement du CRC n° 99-01). Ce plan comptable n'est qu'une adaptation du PCG. Dès lors, toutes les modifications apportées au PCG depuis 1999 ainsi que celles à venir leur sont donc applicables de plein droit. Ce « plan de comptes des associations et fondations» est la liste officielle des comptes utilisables dans les associations et fondations. Des couleurs et des pictogrammes vous informent si un compte a été modifié, supprimé ou encore s'il est nouveau. Il est complété, à la fin, par la liste complémentaire des comptes proposés par le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), instance de consultation placée auprès du Premier ministre.

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