Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats - Colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001

Pierre-Marie Dupuy

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Pédone, le 01 mars 2003

289 pages

Résumé

La codification du droit de la responsabilité internationale des Etats est aujourd'hui parvenue à son terme. Elle a rencontré un certain nombre de difficultés dont plusieurs membres de la Commission du droit international ont eux-mêmes identifié la source : la prise en compte de la dimension multilatérale de bien des obligations violées, parmi lesquelles certaines présentent un caractère particulier, celui d'être des obligations "erga omnes" (de chacun à l'égard de tous les autres) et, au sein de cette dernière catégorie, plus large, d'avoir qui plus est une nature impérative (appartenant au "jus cogens "). Le colloque international réuni au département juridique de l'Institut Universitaire Européen de Florence en décembre 2001 autour de plusieurs des membres de la CDI a confié à des spécialistes du droit de la responsabilité venus d'Europe entière le soin d'analyser et de mettre en perspective l'un des axes centraux de cette ouvre de codification. Il est précisément constitué par la relation entre obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des Etats.