Impôt de solidarité sur la fortune

Yves de La Villeguérin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Revue Fiduciaire (Groupe), le 01 juin 2017

421 pages

Résumé

L'ISF a fait l'objet de réformes successives : barèmes, obligations déclaratives, limitation du passif déductible, plafonnement... L'ouvrage expose toutes les règles relatives à cet impôt pour vous permettre de mieux déclarer et de bénéficier de toutes les opportunités fiscales. Il est complété d'études particulières sur les sujets les plus épineux : sociétés holdings, biens détenus en démembrement, contrats d'assurance … À jour des dernières lois de finances et des récentes décisions de jurisprudence. Au sommaire : .Présentation de l'ISF .Qui est redevable de l'ISF ? .Exonération totale des biens professionnels .Titres compris dans un pacte fiscal .Biens exonérés partiellement ou en totalité .Évaluation des biens à déclarer .Le passif .Calculer et payer l'ISF .Contrôle de la déclaration d'ISF .Études particulières