Punir sans juger - De la répression administrative au droit administratif pénal

Ce volume, fondé sur le cours prononcé par l'auteur au Collège de France en 2009, prend pour point de départ la loi française de février 2008 sur la  « rétention de sûreté  ». Celle-ci autorise le maintien en détention d'un condamné après exécution de sa peine, s'il est jugé  « dangereux  ». Ainsi ont été posées les bases d'une rupture entre culpabilité, responsabilité et sanction, entraïnant, de ce fait, un bouleversement du droit pénal. Comment en est-on arrivé là  ? Telle est la question que pose Mireille Delmas-Marty qui y voit un effet indirect du 11 septembre 2001, lequel a libéré les reponsables politiques de l'obligation de respecter les limites de l'état de droit.Une réflexion sur la confusion des repères à  l'ère de l'internationalisation du droit.

Libertés et sûretés dans un monde dangereux

Nous vivons dans une société à bout de souffle, à la fois désenchantée et plutôt fière de l'être. Une société où la matière aurait chassé l'esprit, la raison numérisée ne laissant guère de place au rêve.Placer la réflexion « aux quatre vents du monde » c'est rêver, pour changer le monde, de lui redonner souffle. Mais où trouver le souffle, lorsque les interdépendances croissantes paralysent les États tandis que les interactions de plus en plus complexes entre les différents secteurs de la vie publique (politique, socio-économique, juridique, culturel) semblent neutraliser toute action ? Comment transformer les interdépendances subies en projet commun ? En mobilisant les forces imaginantes du droit. Ce petit guide de navigation fournit cartes et boussole aux femmes et aux hommes de bonne volonté qui n'ont pas renoncé à maîtriser leur destin.

Aux quatre vents du monde ; petit guide de navigation sur l'océan de la mondialisation

Ce livre est né d'une interrogation sur le rôle du droit face aux effets de la mondialisation. D'un côté, celle-ci renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits de l'homme, la reconnaissance des biens publics mondiaux, l'affirmation d'un droit humanitaire et d'une justice pénale  internationale. Mais de l'autre, elle le menace par  le durcissement du contrôle des migrations, l'aggravation des exclusions sociales, la multiplication des atteintes à l'environnement, la persistance des crimes internationaux les plus graves ou les risques d'asservissement engendrés par les  nouvelles technologies.  
À force d'être invoquée à tort et à travers sans être pour autant mieux appliquée, la ritournelle humaniste, n'annonce-t-elle pas, en réalité, la mise à mort de l'humanisme juridique ?
À moins  d'inventer un nouvel humanisme, ou plutôt de se projeter dans l'avenir en faisant le pari, utopique mais réaliste,  qu'il est possible d'humaniser la mondialisation autour de trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs, anticiper sur les risques à venir.  
Tel est l'esprit qui anime ce livre de combat.

Résister, responsabiliser, anticiper

Phénomène majeur des dernières décennies, l'intégration dans l'ordre juridique interne d'instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux et hétérogènes, est source d'incertitude et de déstabilisation des systèmes de droit. Les liens d'interdépendance se renforçant, les "droits venus d'ailleurs" se multiplient et pénètrent les droits nationaux. Le mouvement d'intégration est entendu comme la recherche d'un droit commun ou plutôt d'un droit en commun, d'une mesure commune, qui permettrait de communiquer et d'échanger, de "commercer" dans tous les sens du terme, sans exclure la multiplicité des systèmes juridiques nationaux. Juridiquement l'intégration se traduit moins par la substitution de normes supra nationales aux normes nationales que par la superposition des unes aux autres. Cet ouvrage se limite aux aspects juridiques du phénomène, en évoquant parfois le débat politique sous-jacent. Cette analyse de ces mouvements d'intégration, d'unification et même d'un objectif plus complexe telle l'harmonisation, a été menée dans le cadre de l'école doctorale de droit comparé de Paris, en s'attachant principalement à la question du "bon usage du droit comparé".

Critique de l'intégration normative - L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits

Le droit peut-il être flou ? publié en 1986 sous un titre provocateur, cet essai se révèle de nos jours précurseur d'une dimension du droit devenue une réalité apparaissant même comme un garde-fou nécessaire face à la complexité croissante des systèmes de droit.
 Les etats en viennent à légiférer en des domaines oú nul n'osait s'aventurer et dans le cadre de l'europe, une " marge nationale d'interprétation " est reconnue par la jurisprudence.  mais le flou du droit (fuzzy law) qui renvoie à la validité formelle et à la rationalité des systèmes de droit, n'est pas la traduction de la soft law qui renvoie à la validité empirique d'un droit non obligatoire ou peu sanctionné.
 " le réalisme est peut-être de faire le pari que le flou, le doux et le mou pourraient être les garde-fous de cette complexité qui nous protège du risque d'unification bureaucratique ou hégémonique.  ".

LE FLOU DU DROIT

Comment sciences, éthique et droit interagissent-ils et selon quelle dynamique ? Comment de nouvelles normes émergent-elles ? Les normes juridiques et éthiques sont-elles toujours décalées par rapport aux avancées de la recherche scientifique ?

Science et société - Les normes en question

Au cours de l'année 1996-97, l'École des Sciences philosophiques et religieuses a organisé une conférence et une journée d'études axées sur ce couple de notions qui condensent nombre de questions fondamentales de notre temps. Les profondes tribulations de notre époque semblent bien liées au déclin des références absolues et des idéologies sûres d'elles-mêmes et monolithiques. Mais au désenchantement moral et au désarroi de la pensée que redoublent les incertitudes économiques et politiques, répondent, un peu partout, une protestation et un refus du fatalisme qui se traduisent sous la forme de la réflexion critique et sous la forme, plus spectaculaire sans doute, de l'action, animées d'une volonté de transcender les particularismes et l'égoïsme frileux. Un nouvel élan de générosité, de risque, d'aventure même surgit au nom d'idéaux humanitaires. Cette effervescence d'initiatives force à revenir sur le sens de ces idéaux qui, au fond, de manière explicite ou confuse, en appellent à la valeur nodale d'humanité. L'action humanitaire, autant pour ceux qui la portent sur le terrain de la détresse, du désarroi et de la souffrance que pour ceux qui la soutiennent de plus loin, comporte évidemment des enjeux politiques, juridiques, philosophiques, éthiques, économiques et culturels d'une telle ampleur qu'il faut s'accorder du temps pour la penser. Une telle exigence de pensée ne peut en l'occasion prendre réellement forme sans le débat et le dialogue. C'est d'un tel travail de fond que témoigne cet ouvrage. La notion d'humanité s'y trouve réinterrogée à partir des contradictions, des ambiguïtés et des effets paradoxaux des actions humanitaires ou des débats juridiques ou économiques qui tentent de s'en inspirer. Le théologien, le philosophe, le juriste, le médecin, l'économiste, chacun selon son propre mode de questionnement, s'essaient à cerner les difficultés de formuler les éléments essentiels du noyau de sens irréductible, dont sont porteuses ces deux idées : l'humanité - l'humanitaire.

Humanité humanitaire

Au-delà du principe de complémentarité inscrit au Statut de la Cour pénale internationale, cet ouvrage entend s'intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique. Il a comme point de départ la pluralité des juridictions pénales internationales et hybrides, dont les objectifs et les limites permettent sans doute d'envisager des mécanismes juridiques ou institutionnels complémentaires, sinon alternatifs, au service de l'objectif fondamental d'une paix durable. A l'heure de l'achèvement des mandats des TPIY et TPIR, l'objectif essentiel de ce livre est non seulement de tenter de démêler l'écheveau des relations complémentaires mais encore de faire un bilan de(s) complémentarité(s) existante(s) en droit international pénal, au regard des articulations et interactions que le principe fait émerger.

Punir sans juger - De la répression administrative au droit administratif pénal

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