Punir sans juger - De la répression administrative au droit administratif pénal

Diginité humaine, égalité en droit, liberté de pensée, droit à des élections libres, non-rétro-activité de la loi pénale, etc. La liste est longue, des droits fondamentaux qui s'imposent à tous et en tous domaines.

Les multiples textes les consacrant sont réunis ici, qu'ils soient issus de la Déclaration de 1789 ou de la Constitution de 1958, de la Convention européenne des droits de l'homme ou de Pactes des Nations Unies, du Traité de Maastricht ou de grandes conventions internationales. Suivent les commentaires, rédigés par les plus éminents spécialistes de l'Université de Paris-I pour expliquer en quoi et comment ces droits peuvent s'appliquer directement, pour réfléchir à leurs applications dans les différentes branches du droit, du civil au pénal, du travail au droit de la concurrence en passant par le droit des étrangers.

Ainsi chaque citoyen dispose d'un guide des libertés et droits fondamentaux, tels qu'ils existent en France aujoud'hui, tels qu'ils devraient exister partout demain.

Libertés et droits fondamentaux

« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie à l’appui de leur premier jugement. L’expression même de crime contre « l’humanité » distingue ce crime de tous les autres et souligne son extrême gravité. Mais, si grave soit-il, un crime ne constitue un crime contre l’humanité qu’à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s’inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Cet ouvrage propose d’éclairer cette dénomination pénale née à Nuremberg en analysant sa formation en droit international, puis les variations de sa réception au niveau national. Il en explore ainsi la richesse mais pointe aussi ses ambiguïtés au travers des applications passées et présentes, esquissant déjà les transformations à venir.

Le crime contre l'humanité

Une véritable reconnaissance des droits de l'homme à l'échelle mondiale implique moins l'unification que l'harmonisation, c'est-à-dire à la fois le respect des différences et la définition de limites communes à ne pas franchir et de sanctions en cas de transgression. Dans cette perspective, plusieurs équipes de recherche ont été constituées : une équipe chinoise coordonnée par le professeur Mingxuan Gao, de l'Institut de droit pénal de l'Université du Peuple et une équipe européenne coordonnée par le professeur Mireille Delmas-Marty, de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Une troisième équipe est en cours de constitution pour les pays d'Islam. L'étude privilégie deux thèmes de droit pénal qui concernent la communauté internationale tout entière : — d'une part, la criminalité économique, car elle porte atteinte à des intérêts dont la nature est désormais, pour une grande part, internationale, compte tenu de l'apparition et du développement d'un marché d'abord régional puis véritablement mondial ; — d'autre part, parce qu'elles intéressent l'humanité tout entière, les atteintes à la dignité de la personne qui se manifestent à travers tortures et crimes contre l'humanité, comme à travers certaines formes de proxénétisme par la traite des femmes et des enfants, ou encore de trafics d'organes humains. Après une présentation du cadre juridique national (Europe, vol. I, Chine, vol. II, Asie, vol. III) la recherche porte sur les institutions internationales, vol IV, avant de se conclure par un dernier volume Bilan comparatif et propositions.

Criminalité économique et atteintes à la dignité de la personne - Tome 4, Institutions internationales

Depuis vingt ans, le monde change de peau : révolution du numérique, crise et bouleversements économiques, nouvel ordre géopolitique. En deux décennies, le monde a basculé dans l’ère de la globalisation. Alors qu’en1992, Francis Fukuyama annonçait « la fin de l’histoire », celle-ci, au contraire, s’accélère et métamorphose le monde dans lequel nous vivons. Les sciences humaines se font l’écho de ces bouleversements, en tâtonnant parfois mais aussi en créant de nouveaux concepts, réinterprétant de vieilles idées, tentant des rapprochements novateurs. Penser le nouvel ordre (ou désordre) du monde, tant sur le plan géopolitique qu’économique, comprendre les conséquences de la mondialisation sur les identités culturelles, repenser les cadres institutionnels, nationaux et internationaux, trouver de nouvelles métaphores ( flux, réseaux, risques…) pour saisir la nature des liens sociaux dans un monde perçu comme fluide et indéterminé, repenser les inégalités mais aussi les relations entre les individus, saisir la marche des civilisations, leur choc ou leur déclin, réinventer les rapports de l’homme avec la nature… autant de thèmes qui irriguent la pensée contemporaine. Ce livre donne la parole à tous ceux,  philosophes, sociologues, historiens, géographes économistes, politistes ou anthropologues, dont la pensée contribue à éclairer notre temps.

Philosophies et pensées de notre temps

Dans un monde aussi divisé que le nôtre, des mots comme « urgence climatique » et « sûreté de la planète », qui attisent les peurs, sont aussi des mots lourds de menaces pour la démocratie et l'État de droit. Si les interdépendances croissantes entre les humains d'une part, et entre les humains et les non humains d'autre part, impliquent une solidarité à l'échelle de la planète, elles n'appellent pas pour autant à créer un État mondial unifié. Il ne faut donc pas se tromper d'objectif quant à la métamorphose qui serait souhaitable, du point de vue juridico-politique qui sera ici celui de l'auteur.
Ce texte prend le pari que le désordre apparent du droit mondial annonce un renouvellement et que chaque dé-formation est la première phase d'une méta-morphose (trans-formation au sens littéral) vers un ordre juridique à vocation planétaire, mais encore virtuel :
- de la fragmentation à l'harmonisation, vers un ordre plus complexe (à contenu variable et à plusieurs vitesses) ;
- de la dilution au partage des responsabilités, vers un ordre « coresponsable » ;
- de l'instabilité à l'anticipation, vers un ordre évolutif.
La crise environnementale, et plus particulièrement la crise climatique, seraient alors l'occasion de préfigurer la triple métamorphose juridique qui serait nécessaire pour garantir aux Terriens l'espérance d'une Paix durable et d'une Terre habitable.

De la grande accéleration à la grande métamorphose ; vers un ordre juridique planétaire

Rejet du Traité constitutionnel européen, tentatives avortées de réforme à l'ONU, difficultés à l'OMC : l'organisation des pouvoirs est en crise. A l'heure de la mondialisation, l'Etat-nation souverain n'est plus la source de tout pouvoir, mais il n'est pas destiné à disparaître et la montée en puissance des juges accompagne la fragmentation des pouvoirs législatif et exécutif. Pour esquisser les contours d'une future gouvernance globale, il faut donc repenser l'articulation entre compétences nationales et internationales. L'ordre mondial ne se limitera cependant pas aux institutions politiques et juridiques traditionnelles. La refondation passe aussi par un rééquilibrage entre acteurs économiques (les entreprises) et acteurs civiques (organisations non gouvernementales), sans négliger l'importance, au croisement des savoirs, d'une mondialisation des acteurs scientifiques - savants et experts : elle appelle une démocratisation que le développement de l'Internet laisse espérer sans la garantir. Réinstituer les pouvoirs suppose donc un dialogue avec les vouloirs et les savoirs. C'est à cette condition que pourrait être inventé un état de droit à l'échelle planétaire.

Les forces imaginantes du droit Tome 3 ; la refondation des pouvoirs

Confronté à une crise multiforme et à une menace planétaire, aucun Etat n'est en mesure de lutter seul, et s'accrocher à une souveraineté nationale est aussi vain qu'illusoire. Une alliance s'impose entre autorités intellectuelles, scientifiques et politiques afin d'aboutir à l'avènement d'un ordre démocratique global. Unis par cette même conviction, les membres du Collegium international lancent, en mai 2012, un appel au secrétaire général des Nations unies. Cette charte défendant l'urgence d'une autre gouvernance mondiale avance l'idée que la crise n'est pas synonyme d'enlisement mais représente un moment opportun à saisir pour penser et agir... Qu'ils convoquent la poésie de Rilke, s'appuient sur des fables de La Fontaine ou puisent leurs exemples dans l'Histoire, chacun des auteurs élève sa voix au travers d'un "nous" inclusif et généreux, autour de ce mot d'ordre : soutenir la création d'une gouvernance responsable, solidaire et démocratique.

Le monde n'a plus de temps à perdre - Appel pour une gouvernance mondiale solidaire et responsable

Cette synthèse est rédigée par des juristes qui analysent les droits des principaux pays européens, réalisent des études comparatives à partir d'exemples concrets, évaluent l'incidence du nouveau droit international sur les droits nationaux. SOMMAIRE IntroductionPremière partie : Droits nationauxDeuxième partie : Synthèses régionalesTroisième partie : Synthèse généraleAnnexe : Principes de Princeton

Punir sans juger - De la répression administrative au droit administratif pénal

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