Informatique Télécoms Internet. - Réglementations, contrats, fiscalité, réseaux

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu'européen. Son champ d'application est très large puisqu'elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d'information et l'intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l'usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l'aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l'identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d'identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel. Les actes portant atteinte à la sécurité font l'objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées. Ce Code permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l'usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

Code de la sécurité informatique et télécom

Ce mémento-guide a été conçu afin de faire le point sur les évolutions contractuelles concernant l'un des acteurs de premier ordre sur le marché informatique.

Maitriser les contrats ibm

Informatique et télécoms - Réglementations, contrats, fiscalité, réseaux

Huit ans après la première édition de cet ouvrage, la gestion externe de l'informatique a connu d'importantes évolutions.
Les nouveaux besoins des clients, le développement de nouvelles technologies, le nombre croissant de clients recours à ce mode de gestion, y compris dans leurs relations transnationales, ont favorisé sa mutation et l'apparition de nouvelles fonctions externalisées (telle que la logistique, par exemple). Cette évolution se manifeste également dans le choix des termes utilisés pour décrire le phénomène de la gestion externe.
De la notion de " facilities management ", qui incluait le service bureau et l'exploitation des systèmes informatiques, on est passé à celle d'" infogérance ", puis d'" externalisation ". Ce dernier terme recouvre toutefois un champ plus large puisqu'il vise le fait de confier à un prestataire extérieur tout type de fonction normalement gérée en interne. Il ne s'agit donc pas, contrairement à l'infogérance, d'une notion spécifique au domaine de l'informatique ou des télécommunications.
Ces nouvelles orientations posent un certain nombre de questions juridiques qui ont des répercussions sur les relations contractuelles. La troisième édition de " Facilities Management " et le droit en tient compte, par l'introduction de nouveaux thèmes, comme le benchmarking, le transfert de savoir-faire, les aspects internationaux ou encore l'étude des particularités de l'infogérance dans le secteur public.
Elle fait également une place plus importante à certaines questions-clés, comme celles relatives au droit du travail et à la réversibilité. Enfin, cette nouvelle édition est enrichie d'un précieux modèle de contrat d'externalisation.

Le facilities management et le droit (3e édition)

Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.

Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit

Comme pour la première édition, l'objet de cet ouvrage est de démontrer qu'il n'y a pas de vide juridique concernant l'Internet. Avec le droit français, les conventions internationales ou les directives communautaires, il est possible de s'appuyer sur une mosaïque de textes pour réglementer la circulation et les échanges de données sur le World Wide Web. L'actualité juridique et judiciaire n'a cessé de se développer et il y a lieu d'en attendre tout autant des mois à venir. Certaines questions ont déjà franchi la barre des prétoires (protection des droits d'auteur, des marques, libertés individuelle...). De la fraude informatique au droit de l'audiovisuel et des télécommunications en passant par la législation sur la vente à distance et le commerce électronique, le droit de la presse, le droit fiscal, la protection des noms de domaine, la loi Informatique et libertés, le droit international sans oublier la codification d'usages par les professionnels eux-mêmes, la Netiquette, les surfeurs et autres internautes ne sont pas hors droit. En outre, la multitude d'organismes qui permet au Net de fonctionner tisse des liens juridiques très complexes entre chacun des maillons de ce réseau (fournisseur d'accès, serveur, opérateur de réseaux, transporteur, auteur, producteur de services, éditeur d'applications, utilisateur final, consommateur....). Il est donc essentiel pour chacun d'entre eux de connaître ses droits et obligations dans le fait d'accéder au web. En plus des indispensables mises à jour qu'elle comporte, la 2e édition de cet ouvrage développe de nouveaux thèmes, tels les forums et les BBS, le courrier électronique, l'émulation d'un terminal à distance (Telnet), le transfert de fichier (FTP), l'Intranet, les logiciels intelligents, les moteurs de recherche, le magasin électronique, la téléphonie, la fiscalité, le datawarehouse et son corollaire le datamining, la télémédecine ou encore, les réalités virtuelles et les attitudes nouvelles. Cet ouvrage, rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes, tous praticiens du droit des nouvelles technologies, membres du Cabinet Alain Bensoussan.

Internet. Aspects Juridiques, 2eme Edition

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions que se posent nécessairement les entreprises et les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. Ces interrogations sont les suivantes : pourquoi rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelle est la convention collective qui s'applique ? Comment protéger le patrimoine de son entreprise ? A qui appartiennent les logiciels créés par les salariés ? Quelles sont les responsabilités de chacun en cas de contrefaçon de logiciel ? Quelles sont les implications d'une rémunération à la commission ?

Informatique Télécoms Internet. - Réglementations, contrats, fiscalité, réseaux

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