Droit international public
La preuve pénale ; internationalisation et nouvelles technologies
Publié par Documentation française, le 12 décembre 2007
255 pages
Résumé
La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales et celui des nouvelles technologies, se traduisant par l'apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve. Cette étude - conduite par le Centre de droit international (CEDIN) de l'université Paris X-Nanterre) fait apparaître un grand nombre d'innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d'avenirs et quelques incertitudes. - La première partie de l'ouvrage étudie l'influence du droit international sur l'administration de la preuve pénale en France et décrit les mécanismes européens de coopération policière et judiciaire en matière pénale (Europol et Eurojust), présente l'Office de lutte antifraude et le mandat d'arrêt européen. Sont également abordés le mandat européen d'obtention de preuves et le projet de procureur européen. Les mécanismes de coopération avec les juridictions pénales internationales dans l'administration de la preuve font ensuite l'objet d'autres développements. - L'adaptation du système probatoire aux nouvelles technologies est présentée en détail dans la seconde partie. Si le recours aux nouvelles technologies a permis de réaliser d'incontestables progrès dans la lutte contre le crime, celles-ci ont créé également un sentiment " d'insécurité dans la sécurité " : qu'il s'agisse de vidéosurveillance ou d'empreinte génétique, le défi semble bien, pour l'avenir, d'éviter que ces nouveaux modes de preuves n'aboutissent à l'avènement d'une société Big Brother. Des défis qui exigent une vigilance continue de la part des autorités comme des citoyens.
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