La preuve pénale doit aujourd'hui relever deux défis majeurs : celui de l'internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales et celui des nouvelles technologies, se traduisant par l'apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve. Cette étude - conduite par le Centre de droit international (CEDIN) de l'université Paris X-Nanterre) fait apparaître un grand nombre d'innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d'avenirs et quelques incertitudes. 
- La première partie de l'ouvrage étudie l'influence du droit international sur l'administration de la preuve pénale en France et décrit les mécanismes européens de coopération policière et judiciaire en matière pénale (Europol et Eurojust), présente l'Office de lutte antifraude et le mandat d'arrêt européen. Sont également abordés le mandat européen d'obtention de preuves et le projet de procureur européen.
Les mécanismes de coopération avec les juridictions pénales internationales dans l'administration de la preuve font ensuite l'objet d'autres développements.
- L'adaptation du système probatoire aux nouvelles technologies est présentée en détail dans la seconde partie. Si le recours aux nouvelles technologies a permis de réaliser d'incontestables progrès dans la lutte contre le crime, celles-ci ont créé également un sentiment " d'insécurité dans la sécurité " : qu'il s'agisse de vidéosurveillance ou d'empreinte génétique, le défi semble bien, pour l'avenir, d'éviter que ces nouveaux modes de preuves n'aboutissent à l'avènement d'une société Big Brother. Des défis qui exigent une vigilance continue de la part des autorités comme des citoyens.

La preuve pénale ; internationalisation et nouvelles technologies

Les droits de l'Homme sont au centre des théories du contrat social, qui visent à fonder la légitimité du pouvoir. Pour situer la liberté au principe même du droit, ces théories postulent l'existence de " droit naturels ", inhérents à la personne humaine. Les droits de l'Homme se placent ainsi en position d'extériorité et de supériorité par rapport à tout ordre juridique. Cette intangibilité de principe est à l'origine d'une dynamique des droits de l'Homme : à partir du moment où ces droits sont insérés dans le droit positif, tout ordre juridique tend à se reconstruire en fonction de leurs exigences. " La belle thèse de droit international d'Olivier de Frouville vient à son heure. Désireux d'ancrer les droits de l'Homme dans le droit international public, tout autant que d'interpréter le droit vivant à la lumière du paradigme des droits de l'Homme, il va à l'essentiel, la théorie des sources du droit. Son ouvrage est centré sur les sources conventionnelles, mais à l'évidence, ce n'est qu'une étape d'une réflexion encore plus ambitieuse, faisant toute leur place aux sources non-conventionnelles qui transcendent le volontarisme étatique, au nom d'un droit impératif qui est le propre du jus cogens. Là où l'observateur superficiel ne voyait qu'approximations ou aberrations, l'auteur voit dans ce mouvement qui déplace les lignes, la vie même du droit en train de se faire. C'est ce qui fait la richesse de cet ouvrage et toute l'utilité d'un travail où le théoricien rencontre le praticien ". L'étude vise à examiner cette reconstruction au sein du droit international public. Pour ce faire, elle se centre sur la source paradigmatique du droit international : le traité. L'influence du principe d'intangibilité est ainsi examiné en deux volets : le premier est consacré au régime conventionnel des droits de l'Homme. Il met en valeur les concepts substantiels sur lequel s'appuie ce régime et le travail de reconstruction opéré par le tiers impartial sur la base de ces concepts. Le deuxième volet étudie le régime des traités en matière de droits de l'Homme, afin de mettre en lumière les infléchissements ou les règles particulières suscitées par le principe d'intangibilité dans le droit des traités.

L'intangibilité des droits de l'homme en droit international - Régime conventionnel des droits de l'homme et droit des traités

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

Droit international public

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international. Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007. Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.

La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Cet ouvrage reprend les actes des quatrièmes journées de la justice pénale internationale, tenues à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) début 2019. Les troisièmes journées avaient été l'occasion d'un regard rétrospectif sur un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain pour mettre en lumière les mutations de la justice pénale internationale, au terne du mandat du Tribunal pour l'ex-Yougoslavie et vingt ans après l'adoption du Statut de Rome. Le programme de l'édition 2019 a été élaboré avec la conscience lucide des défis auxquels la justice pénale internationale fait face, après une année riche en rebondissements. Si la CPI a pu décevoir, les solutions "hybrides" montrent aussi leurs limites. Les organisateurs ont donc voulu insister dans cette édition sur les potentialités — sans doute encore insuffisamment exploitées - de l'exercice national de la justice pénale internationale, autrement dit le recours aux tribunaux nationaux. Comme tous les ans, les journées sont aussi l'occasion pour les universitaires et les praticiens de croiser leurs regards sur l'actualité du droit international pénal durant l'année écoulée.

L'hirondelle et la tortue - Quatrièmes journées de la justice pénale internationale

Universalité et complémentarité de la justice pénale internationale - Cinquièmes journées de la justice pénale internationale

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux. Cette onzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des Etats aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques, objectifs du développement durable... Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection "HyperCours" , des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

Droit international et reconnaissance

Les Procedures Thematiques. Une Contribution Efficace Des Nations Unies A La Protection Des Droits De L'Homme

Le cosmopolitisme juridique

Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l'actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l'Homme. Parmi les évolutions qu'a connues la société internationale depuis 1948, le progrès de la connaissance en matière scientifique constitue assurément l'un des défis les plus manifestes pour la mise en oeuvre des droits proclamés en 1948. Si certaines questions peuvent être résolues par une transposition des solutions acquises en matière de protection des droits de l'Homme à de nouvelles problématiques, de nombreux développements en matière de progrès scientifique n'avaient pas pu être anticipés par les rédacteurs de la DUDH et posent des problèmes inédits qui appellent des solutions nouvelles.

La Déclaration universelle des droits de l'homme, 70 ans après : les fondements des droits de l'homme au défi des nouvelles technologies - Actes du colloque des 13 et 14 décembre 2018

L'organisation de la poursuite des responsables de crimes de masse se présente comme un phénomène contemporain, multidimensionnel et incertain. Un phénomène contemporain car si l'on met de côté le précédent controversé - mais néanmoins précieux - des Tribunaux militaires internationaux au sortir de la Seconde Guerre mondiale (Nuremberg et Tokyo), la justice pénale internationale est née il y a vingt-cinq ans seulement, lorsque le Conseil de sécurité créa le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Un phénomène multidimensionnel puisque, depuis la "renaissance" de la justice pénale internationale en 1993, ce sont trois générations de juridictions qui ont été inventées. Les deux Tribunaux pénaux internationaux (ex-Yougoslavie et Rwanda) ; neuf juridictions dites hybrides, mêlant aspects de droit interne et de droit international ; et une juridiction pénale internationale permanente, la Cour pénale internationale (CPI). Un phénomène incertain enfin car si la CPI s'affirme ainsi comme la pièce centrale de la justice pénale internationale, si elle fait pleinement partie du paysage institutionnel international, elle peine à correspondre à l'idéal du glaive et de la balance. Cet ouvrage, qui reprend les actes des troisièmes journées de la justice pénale internationale tenues à Paris 2 début 2018, revient ainsi sur plusieurs des mutations contemporaines du phénomène (la fermeture du TPIY, le bilan de la CPI vingt ans après la conclusion du Statut de Rome, le développement de certaines expériences nationales ou mixtes). Il rassemble les contributions de Bruno Cotte, Lara Danguy des Déserts, Emmanuel Decaux, Aurélia Devos, Joël Hubrecht, Philippe Kirsch, Flavia Lattanzi, Catherine Mabille, Frédéric Mégret, Remy Ourdan, Virginie Saint-James, Damien Scalia, Pascal Turlan et Muriel Ubeda-Saillard.

Livres