La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Emmanuel Decaux

Olivier de Frouville

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 01 décembre 2009

235 pages

Résumé

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international. Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007. Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.