Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.

Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.

La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

Droit international public

Le droit international public est tout à la fois méconnu et contesté. Le but de cette synthèse est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crises, son essor considérable depuis un siècle. L'ouvrage s'articule autour de trois séries de thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale, la recherche d'un ordre international.
La logique interétatique demeure plus que jamais - après les grands bouleversements issus de la décolonisation et de la fin du bloc soviétique - au cœur d'un système fondé sur la volonté des Etats. Plus de cinquante ans après sa création, l'ONU, avec ses principes trop souvent bafoués, mais irremplaçables, reste le seul cadre multilatéral pour promouvoir l'égalité juridique des Etats, face à l'unilatéralisme des grandes puissances et à " la loi du plus fort ". C'est dire si le droit international est lui-même un enjeu permanent : la paix, c'est la " durée du droit ".
L'ouvrage offre ainsi une introduction générale, riche de données et de références précises sur la nature et la portée du droit international. Il constitue un bilan particulièrement actuel des forces et des limites du droit dans le monde d'aujourd'hui.

Droit International Public. Edition 1997

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE

Panser la guerre, penser la paix - Mélanges en l'honneur du professeur Rahim Kherad

Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l'homme n'en demeure pas moins inhérente à l'objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés. comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d'un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l'homme est avant tout d'affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s'inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste. l'objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'université panthéon-assas (paris ii) et l'institut international des droits de l'homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l'homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés.
Partant d'une approche conceptuelle de la notion de prévention, l'ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l'homme.

La prévention des violations des droits de l'homme ; actes du colloque des 13 et 14 juin 2013

Les différents textes importants sur la liberté d'expression et ses limites, notamment en France et aux États-Unis. 
Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. 

L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. 

La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation " envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée " est interdite. 

Pourquoi la liberté de s'exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les régimes autoritaires ? Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse - les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ? 

Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées que par le Droit. 

Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.

La liberté d'expression

Droit international public campus

L'analyse des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité depuis la création des Nations unies en 1945 offre une mise en perspective originale sur la vie internationale : dans quel contexte et dans quel cadre juridique ces résolutions ont-elles été adoptées ? Quels ont été les positions de chaque Etat et le processus décisionnel au sein des Nations unies ? Quels effets ont eu ces résolutions sur les Etats, les conflits ou les enjeux ciblés, de la gestion des crises régionales à la lutte contre la prolifération nucléaire ou le terrorisme ? Au-delà d'une analyse détaillée de chaque grande résolution ", c'est l'évolution du rôle du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales qui se dessine, jusqu'aux présents débats sur la responsabilité de protéger et la remise en cause du droit de veto des grandes puissances. Alors que l'élargissement du Conseil de sécurité est à l'ordre du jour, ce bilan d'ensemble amène à s'interroger sur les contradictions entre efficacité et légitimité. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants, chercheurs et praticiens du droit international qu'à tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales, à l'histoire contemporaine et aux enjeux actuels de la paix et de la sécurité internationales. Il est le fruit d'un groupe de recherche sur les organisations internationales réunissant des enseignants et des chercheurs de diverses institutions françaises et internationales, sous l'égide du Centre d'études et de recherches internationales (CERI) et de l'Ecole doctorale de Sciences Po Paris.

Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

L'Onu Face A La Detention Arbitraire, Bilan De Six Annees De Fonctionnement Du Groupe De Travail Sur La Detention Arbitraire

La protection consulaire - Journée d'études de Lyon SFDI

La Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations-Unies en 1965, a souligné avec force " que toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse " ajoutant " que rien ne saurait justifier, où que ce soit, la discrimination raciale, ni en théorie, ni en pratique ". Mais ce combat pour le droit et la dignité n'est jamais achevé. Dans le prolongement d'un colloque international organisé par l'Université de Paris X-Nanterre, dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, ce volume de synthèse multiplie les approches juridiques pour mieux cerner le phénomène du racisme et de la xénophobie. L'ouvrage s'articule autour de quatre grands thèmes successifs : la France face à elle-même, le droit français face au racisme, le droit international face au racisme, la société internationale face au racisme... La participation de magistrats, d'avocats, de militants d'ONG, d'experts français et étrangers - avec notamment le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations-Unies pour les formes contemporaines de racisme et des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) - marque la diversité des expériences et la richesse des apports à ce bilan collectif ouvert sur l'avenir.

Le Droit Face Au Racisme

Ce pacte est au coeur du système de protection des droits de l'homme des Nations unies. Ce traité universel lie plus de 160 Etats. Entré en vigueur il y a 30 ans, le Pacte reste encore trop méconnu.
C'est dire l'importance de ce premier commentaire en langue française réalisé par une équipe des meilleurs spécialistes. Cet ouvrage est un véritable outil de travail qui présente de façon précise et détaillée des différents droits garantis et offre une vision d'ensemble claire et vivante.

Livres