Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE

Depuis pres de deux siecles, la question de l esclavage et de la traite negriere est au coeur des relations internationales. Du Congres de Vienne de 1815 qui denonce un commerce - repugnant aux principes d humanite et de morale universelle - jusqu a la Cour internationale de Justice qui evoque en 1970 les - principes et [l]es regles concernant les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris la protection contre la pratique de l esclavage - comme source d obligations erga omnes, le droit international contemporain est caracterise par la construction progressive d un regime international relevant de la notion de jus cogens. Alors que de nombreux travaux recents evoquent l esclavage sous l angle historique ou dans une perspective contemporaine, cet ouvrage presente l originalite de s inscrire dans une perspective juridique de longue duree, au carrefour des sources formelles et materielles du droit international public, tout en l eclairant des debats les plus actuels sur les responsabilites historiques en la matiere."

Les formes contemporaines de l'esclavage

La question des droits de l'homme est au coeur de la réforme des Nations Unies. Ce colloque international, organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Panthéon-Assas Paris II, a permis de mener à bien une réflexion collective sur "les enjeux et les défis d'une réforme", en réunissant des juristes, des diplomates, des fonctionnaires internationaux, des experts indépendants, des membres d'ONG, de tous horizons et de toutes les sensibilités, avec le soutien du Ministère des affaires étrangères et de l'Organisation internationale de la francophonie. Il s'agissait d'établir avec précision et rigueur le diagnostic de la "crise" actuelle des droits de l'homme, plus de dix ans après l'étape majeure qu'a été la Conférence mondiale des droits de l'homme de Vienne de 1993. Ce tableau d'ensemble constitue un bilan du système onusien, avec ses nouveaux atouts - comme le rôle croissant joué par le Haut-commissariat aux droits de l'homme - et ses points faibles - comme la "politisation" exacerbée de la Commission des droits de l'homme. Il s'agissait surtout d'explorer les voies propres à renforcer la crédibilité et l'efficacité du système, à travers la réforme de la Commission des droits de l'homme et de ses organes subsidiaires comme la Sous-Commission des droits de l'homme, ou la rationalisation du travail des organes de surveillance des traités, à la lumière des propositions présentées par le Secrétaire général des Nations Unies. Ce volume réunissant une vingtaine d'études substantielles, fondées sur des expériences juridiques et diplomatiques très diverses, constitue tout à la fois la première analyse systématique du sujet parue en langue française et un bilan ouvert sur l'avenir, au moment où un nouveau "Conseil des droits de l'homme" va remplacer la Commission des droits de l'homme, soixante ans après sa création par la Charte des Nations Unies.

Les Nations unies et les droits de l'homme - Enjeux et défis d'une réforme

Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l'homme n'en demeure pas moins inhérente à l'objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés. comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d'un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l'homme est avant tout d'affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s'inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste. l'objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'université panthéon-assas (paris ii) et l'institut international des droits de l'homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l'homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés.
Partant d'une approche conceptuelle de la notion de prévention, l'ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l'homme.

La prévention des violations des droits de l'homme ; actes du colloque des 13 et 14 juin 2013

Panser la guerre, penser la paix - Mélanges en l'honneur du professeur Rahim Kherad

La Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par les Nations-Unies en 1965, a souligné avec force " que toute doctrine de supériorité fondée sur la différenciation entre les races est scientifiquement fausse, moralement condamnable et socialement injuste et dangereuse " ajoutant " que rien ne saurait justifier, où que ce soit, la discrimination raciale, ni en théorie, ni en pratique ". Mais ce combat pour le droit et la dignité n'est jamais achevé. Dans le prolongement d'un colloque international organisé par l'Université de Paris X-Nanterre, dans le cadre de l'Année européenne contre le racisme, ce volume de synthèse multiplie les approches juridiques pour mieux cerner le phénomène du racisme et de la xénophobie. L'ouvrage s'articule autour de quatre grands thèmes successifs : la France face à elle-même, le droit français face au racisme, le droit international face au racisme, la société internationale face au racisme... La participation de magistrats, d'avocats, de militants d'ONG, d'experts français et étrangers - avec notamment le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations-Unies pour les formes contemporaines de racisme et des membres du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) - marque la diversité des expériences et la richesse des apports à ce bilan collectif ouvert sur l'avenir.

Le Droit Face Au Racisme

La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, élaborée par le groupe de travail de l'ancienne Commission des droits de l'homme en 2005, comble une immense lacune du droit international. Face au phénomène des disparitions forcées, inauguré de triste mémoire par les nazis avec le décret "Nuit et Brouillard" et repris depuis lors par les régimes les plus brutaux de la planète, la communauté internationale semblerait complètement dépourvue devant ce vide juridique souvent dénoncé par les organisations non gouvernementales de défense des droits fondamentaux. Mais, à la suite d'une volonté imparable, l'accord trouvé sur cet instrument a permis que la Convention soit signée par cinquante-sept Etats lors de la cérémonie officielle qui s'est déroulée à Paris le 6 février 2007. Le présent ouvrage rassemble les actes de la journée d'études qui s'est tenue à Paris le 11 mai 2007 sur cette Convention et qui fut organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (C.R.D.H.) de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il comprend quatre parties (les origines de la Convention, le processus de négociation, l'apport au droit international et, enfin, l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre) ainsi qu'un compte rendu des débats.

La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Les différents textes importants sur la liberté d'expression et ses limites, notamment en France et aux États-Unis. 
Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. 

L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. 

La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation " envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée " est interdite. 

Pourquoi la liberté de s'exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les régimes autoritaires ? Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse - les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ? 

Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées que par le Droit. 

Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.

La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE

Résumé

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