La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé

Publié par Anthemis, le 30 juin 2009

Résumé

Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae. Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

L'Onu Face A La Detention Arbitraire, Bilan De Six Annees De Fonctionnement Du Groupe De Travail Sur La Detention Arbitraire

les formes contemporaines de l'esclavage

Droit international public (6e édition)

Droit international public campus

L'OSCE trente ans après l'acte final de Helsinki - Sécurité coopérative et dimension humaine

La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, CSCE

La protection consulaire - Journée d'études de Lyon SFDI

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; commentaire article par article

Critiques