L'OSCE trente ans après l'acte final de Helsinki - Sécurité coopérative et dimension humaine

Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l'homme n'en demeure pas moins inhérente à l'objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés. comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d'un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l'homme est avant tout d'affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s'inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste. l'objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'université panthéon-assas (paris ii) et l'institut international des droits de l'homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l'homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés.
Partant d'une approche conceptuelle de la notion de prévention, l'ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l'homme.

La prévention des violations des droits de l'homme ; actes du colloque des 13 et 14 juin 2013

La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée. Elle apparaît comme un symbole politique majeur, en réaction aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale, une étape incontournable du grand projet - issu de la philosophie kantienne et l'idéologie libérale - associant paix et démocratie. Mais ce statut historique exceptionnel tend à en effacer la matérialité propre au texte et se trouve éclipsée par la problématique de l'application de ses principes à travers le monde. De plus, la Déclaration fait aujourd'hui face à de nouvelles contestations idéologiques et contradictions politiques qui fragilisent le projet global qu'elle sous-tend. Cet ouvrage, dans lequel sont rassemblés les analyses interdisciplinaires d'historiens, de juristes et de politistes, entend revenir sur les critiques essuyées par la Déclaration et les multiples défis qu'elle doit affronter, dans sa quête d'universalité et d'effectivité.

Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'Homme - Nouvelles approches

Les différents textes importants sur la liberté d'expression et ses limites, notamment en France et aux États-Unis. 
Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. 

L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. 

La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation " envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée " est interdite. 

Pourquoi la liberté de s'exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les régimes autoritaires ? Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse - les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ? 

Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées que par le Droit. 

Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.

La liberté d'expression

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

Droit international public

Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.

Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.

La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé

les formes contemporaines de l'esclavage

L'Onu Face A La Detention Arbitraire, Bilan De Six Annees De Fonctionnement Du Groupe De Travail Sur La Detention Arbitraire

Cette 6e édition constitue une introduction générale sur les sources et les sujets du droit international public, tenant pleinement compte de l'actualité de la vie internationale. Elle comporte de nouveaux développements sur la réforme du système des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme et sur le rôle du Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité internationales. Elle intégre également les nouvelles problématiques des enjeux globaux qu'il s'agisse de lutte contre le terrorisme et de justice pénale ou de changement climatique et de développement durable.

L'OSCE trente ans après l'acte final de Helsinki - Sécurité coopérative et dimension humaine

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