les formes contemporaines de l'esclavage

Panser la guerre, penser la paix - Mélanges en l'honneur du professeur Rahim Kherad

La Réciprocité en droit international

Bien que la technique de la tierce intervention soit peu employée en droit interne des pays de tradition romano-germanique, elle est davantage utilisée dans ceux de « Common Law» et surtout devant les juridictions internationales, notamment sous la forme de l'amicus curiae.

Cet ouvrage fait le point sur la question par des études portant sur la Cour internationale de Justice, la Cour de Justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme.

La tierce intervention est en effet expressément prévue par le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et tant la pratique des États que celle des organisations non gouvernementales ou des barreaux sont ici analysées. Le Commissaire aux droits de l'homme pourrait se voir confier à l'avenir un rôle de plus en plus important, question qui est également abordée dans la présente étude.

La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'Homme et en droit comparé

La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international
et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.

La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée. Elle apparaît comme un symbole politique majeur, en réaction aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale, une étape incontournable du grand projet - issu de la philosophie kantienne et l'idéologie libérale - associant paix et démocratie. Mais ce statut historique exceptionnel tend à en effacer la matérialité propre au texte et se trouve éclipsée par la problématique de l'application de ses principes à travers le monde. De plus, la Déclaration fait aujourd'hui face à de nouvelles contestations idéologiques et contradictions politiques qui fragilisent le projet global qu'elle sous-tend. Cet ouvrage, dans lequel sont rassemblés les analyses interdisciplinaires d'historiens, de juristes et de politistes, entend revenir sur les critiques essuyées par la Déclaration et les multiples défis qu'elle doit affronter, dans sa quête d'universalité et d'effectivité.

Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'Homme - Nouvelles approches

Notion complexe à appréhender, la prévention des violations des droits de l'homme n'en demeure pas moins inhérente à l'objectif de toute démarche politique et juridique visant à renforcer la protection effective des droits et des libertés. comment envisager en effet une seule et unique approche ex-post alors que la finalité d'un instrument conventionnel en matière de protection des droits de l'homme est avant tout d'affirmer ou/et de consolider la prééminence du droit ? reposant sur un engagement politique et diplomatique ainsi que sur une définition juridique proactive, la notion de prévention s'inscrit dans un cadre technique nécessitant une définition positive des obligations à la charge des etats et un développement des instruments de surveillance qui se doivent de définir des moyens non limités à la seule démarche attentiste. l'objet du présent ouvrage, qui regroupe les contributions du colloque organisé par le centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire de l'université panthéon-assas (paris ii) et l'institut international des droits de l'homme, est donc de porter la réflexion de la protection internationale des droits de l'homme dans cette perspective qui constitue un préalable indispensable à toute réflexion sur le terrain des droits et des libertés.
Partant d'une approche conceptuelle de la notion de prévention, l'ouvrage offre une analyse des mécanismes de prévention instaurés ou développés dans le cadre international et, tout en prolongeant cette ligne dans une perspective diplomatique, porte également la réflexion sur les développements matériels contemporains susceptibles de matérialiser une prévention indirecte des violations des droits de l'homme.

La prévention des violations des droits de l'homme ; actes du colloque des 13 et 14 juin 2013

La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée. Elle apparaît comme un symbole politique majeur, en réaction aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale, une étape incontournable du grand projet - issu de la philosophie kantienne et l'idéologie libérale - associant paix et démocratie. Mais aujourd'hui, la Déclaration doit faire face à de nouvelles contestations idéologiques et contradictions politiques qui fragilisent le projet global qu'elle sous-tend. Cet ouvrage, dans lequel sont rassemblées les analyses interdisciplinaires d'historiens, de juristes et de politistes, entend revenir sur les critiques adressées à la Déclaration et les multiples défis qu'elle doit affronter, dans sa quête d'universalité et d'effectivité.

La question des droits de l'homme est au coeur de la réforme des Nations Unies. Ce colloque international, organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Panthéon-Assas Paris II, a permis de mener à bien une réflexion collective sur "les enjeux et les défis d'une réforme", en réunissant des juristes, des diplomates, des fonctionnaires internationaux, des experts indépendants, des membres d'ONG, de tous horizons et de toutes les sensibilités, avec le soutien du Ministère des affaires étrangères et de l'Organisation internationale de la francophonie. Il s'agissait d'établir avec précision et rigueur le diagnostic de la "crise" actuelle des droits de l'homme, plus de dix ans après l'étape majeure qu'a été la Conférence mondiale des droits de l'homme de Vienne de 1993. Ce tableau d'ensemble constitue un bilan du système onusien, avec ses nouveaux atouts - comme le rôle croissant joué par le Haut-commissariat aux droits de l'homme - et ses points faibles - comme la "politisation" exacerbée de la Commission des droits de l'homme. Il s'agissait surtout d'explorer les voies propres à renforcer la crédibilité et l'efficacité du système, à travers la réforme de la Commission des droits de l'homme et de ses organes subsidiaires comme la Sous-Commission des droits de l'homme, ou la rationalisation du travail des organes de surveillance des traités, à la lumière des propositions présentées par le Secrétaire général des Nations Unies. Ce volume réunissant une vingtaine d'études substantielles, fondées sur des expériences juridiques et diplomatiques très diverses, constitue tout à la fois la première analyse systématique du sujet parue en langue française et un bilan ouvert sur l'avenir, au moment où un nouveau "Conseil des droits de l'homme" va remplacer la Commission des droits de l'homme, soixante ans après sa création par la Charte des Nations Unies.

les formes contemporaines de l'esclavage

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