Droit international public campus

La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international
et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.

La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme

Cet ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et de références pédagogiques, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Le but premier de l'ouvrage est de rappeler les fondamentaux du droit international moderne, notamment dans le cadre des Nations Unies, pour rendre intelligibles les mutations rapides qui sont en cours sous nos yeux.

Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

Droit international public

La Réciprocité en droit international

L'ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et d'exemples d'actualité, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Cette onzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des Etats aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques, objectifs du développement durable... Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

Les différents textes importants sur la liberté d'expression et ses limites, notamment en France et aux États-Unis. 
Trois spécialistes se penchent sur la liberté d'expression, le droit et ses limites. 

L'attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relancé les débats sur la liberté d'expression, notamment sur le " droit au blasphème " revendiqué par les caricaturistes. 

La liberté d'expression des organes de presse est encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui proscrit la provocation, la diffamation et l'injure. Notamment la diffamation " envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée " est interdite. 

Pourquoi la liberté de s'exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les régimes autoritaires ? Et que répondent les démocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse - les mots qui déplaisent, choquent voire provoquent ? 

Cet ouvrage présente les systèmes juridiques inventés pour protéger et organiser la liberté d'expression. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette liberté, dont les difficultés intrinsèques ne sauraient être traitées que par le Droit. 

Les auteurs exposent les différents textes importants relatifs à ce droit et à ses limites, notamment en France et aux États-Unis.

La liberté d'expression

Public : Etudiants de licence de Droit public

Droit international public (7e édition)

La question des droits de l'homme est au coeur de la réforme des Nations Unies. Ce colloque international, organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de l'Université Panthéon-Assas Paris II, a permis de mener à bien une réflexion collective sur "les enjeux et les défis d'une réforme", en réunissant des juristes, des diplomates, des fonctionnaires internationaux, des experts indépendants, des membres d'ONG, de tous horizons et de toutes les sensibilités, avec le soutien du Ministère des affaires étrangères et de l'Organisation internationale de la francophonie. Il s'agissait d'établir avec précision et rigueur le diagnostic de la "crise" actuelle des droits de l'homme, plus de dix ans après l'étape majeure qu'a été la Conférence mondiale des droits de l'homme de Vienne de 1993. Ce tableau d'ensemble constitue un bilan du système onusien, avec ses nouveaux atouts - comme le rôle croissant joué par le Haut-commissariat aux droits de l'homme - et ses points faibles - comme la "politisation" exacerbée de la Commission des droits de l'homme. Il s'agissait surtout d'explorer les voies propres à renforcer la crédibilité et l'efficacité du système, à travers la réforme de la Commission des droits de l'homme et de ses organes subsidiaires comme la Sous-Commission des droits de l'homme, ou la rationalisation du travail des organes de surveillance des traités, à la lumière des propositions présentées par le Secrétaire général des Nations Unies. Ce volume réunissant une vingtaine d'études substantielles, fondées sur des expériences juridiques et diplomatiques très diverses, constitue tout à la fois la première analyse systématique du sujet parue en langue française et un bilan ouvert sur l'avenir, au moment où un nouveau "Conseil des droits de l'homme" va remplacer la Commission des droits de l'homme, soixante ans après sa création par la Charte des Nations Unies.

Droit international public campus

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