Droit international public

La responsabilité des entreprises transnationales en matière de droits de l'homme est constamment au coeur de l'actualité depuis de nombreuses décennies. Au cours d'une journée d'étude organisée par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) et le Pôle international et européen de l'Université Panthéon-Assas Paris II (PIEP), à Paris le 9 février 2007, des juristes ont tenté d'apporter des réponses afin d'obtenir le respect des droits fondamentaux dans le commerce international. Cet ouvrage comporte les contributions des différents intervenants, dont, en première partie, un rapport général constatant la responsabilité des Etats dans le contrôle des sociétés transnationales et proposant la création d'une Convention internationale sur la lutte contre les atteintes aux droits de l'homme commises par les sociétés transnationales. Plusieurs exposés sont relatifs à l'action des Nations Unies dans le domaine du commerce international et des droits de l'homme et, notamment, l'adoption en 2003, par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme, des «Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits de l'homme ». Les mécanismes onusiens de protection et de promotion sont également présentés ainsi que les rapports entre le droit pénal international
et le monde des affaires. Les positions des syndicats et des entreprises furent aussi évoquées dans le cadre de cette journée d'étude. Enfin, les conclusions générales établissent une synthèse des propositions présentées lors de ce colloque.

La responsabilité des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme

Les grands textes internationaux des droits de l'homme

Droit international public campus

Ce pacte est au coeur du système de protection des droits de l'homme des Nations unies. Ce traité universel lie plus de 160 Etats. Entré en vigueur il y a 30 ans, le Pacte reste encore trop méconnu.
C'est dire l'importance de ce premier commentaire en langue française réalisé par une équipe des meilleurs spécialistes. Cet ouvrage est un véritable outil de travail qui présente de façon précise et détaillée des différents droits garantis et offre une vision d'ensemble claire et vivante.

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; commentaire article par article

Public : Etudiants de licence de Droit public

Droit international public (7e édition)

L'ouvrage présente une introduction générale à la fois claire et vivante, riche de données précises et d'exemples d'actualité, sur la nature et la portée des grandes problématiques du droit international contemporain. Il constitue une synthèse des forces et des limites du droit dans le monde du XXIe siècle, qu'il s'agisse des enjeux de la globalisation ou des défis du terrorisme, de la réforme des Nations Unies ou du développement de la justice internationale. Cette onzième édition prend en compte les développements les plus récents dans un monde en pleine mutation : retour à l'unilatéralisme des Etats aux dépens des institutions internationales, conflits asymétriques, objectifs du développement durable... Selon le principe de la collection " HyperCours ", des outils pédagogiques, des schémas et des cartes viennent prolonger la réflexion sur des documents d'actualité et sur des thèmes essentiels. L'ouvrage offre ainsi autant de pistes pour une lecture à plusieurs niveaux, de l'initiation d'un public désireux de comprendre le cadre juridique des débats internationaux à une spécialisation plus poussée pour les étudiants en droit et en science politique.

L'analyse des résolutions les plus importantes adoptées par le Conseil de sécurité depuis la création des Nations unies en 1945 offre une mise en perspective originale sur la vie internationale : dans quel contexte et dans quel cadre juridique ces résolutions ont-elles été adoptées ? Quels ont été les positions de chaque Etat et le processus décisionnel au sein des Nations unies ? Quels effets ont eu ces résolutions sur les Etats, les conflits ou les enjeux ciblés, de la gestion des crises régionales à la lutte contre la prolifération nucléaire ou le terrorisme ? Au-delà d'une analyse détaillée de chaque grande résolution ", c'est l'évolution du rôle du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales qui se dessine, jusqu'aux présents débats sur la responsabilité de protéger et la remise en cause du droit de veto des grandes puissances. Alors que l'élargissement du Conseil de sécurité est à l'ordre du jour, ce bilan d'ensemble amène à s'interroger sur les contradictions entre efficacité et légitimité. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants, chercheurs et praticiens du droit international qu'à tous ceux qui s'intéressent aux relations internationales, à l'histoire contemporaine et aux enjeux actuels de la paix et de la sécurité internationales. Il est le fruit d'un groupe de recherche sur les organisations internationales réunissant des enseignants et des chercheurs de diverses institutions françaises et internationales, sous l'égide du Centre d'études et de recherches internationales (CERI) et de l'Ecole doctorale de Sciences Po Paris.

Droit international public

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