L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Cette publication est l'aboutissement d'un programme de quatre recherches coordonnées, conduit par la Mission de recherche Droit et justice avec le soutien de la Commission européenne. Cinq équipes ont participé : Centre d'Etudes Juridiques de la Rochelle (CEJLR), Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), Centre d'Etude de la Vie Politique Française (CEVIPOF-CNRS), Centre de Recherches et de Documentation Economiques (CREDES), Equipe Poitevine de Recherche et d'Encadrement Doctoral en sciences criminelles (EPRED). Deux recherches ont une vocation générale : analyser et évaluer, d'une part les dispositifs nationaux de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (EPRED et CEJLR), d'autre part les mécanismes de coopération judiciaire internationale (EPRED). Deux autres recherches se sont attachées à des objectifs spécifiques : approcher de façon interdisciplinaire la criminalité boursière (CREDES), analyser l'émergence des places offshore et la mobilisation internationale qu'elle a provoquée (CESDip et CEVtPOF, CNRS). Ont été ajoutées une remise en perspective, à jour de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et une synthèse de la journée de restitution des travaux, organisée à Paris le 18 juin 2003.

L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe

Loin d'être une théorie purement externe à l'objet juridique, l'économie du droit s'est toujours intéressée aux conséquences de ses problématiques sur la pratique et la théorie du droit. Ainsi, un certain nombre de questions déterminantes pour comprendre l'interdisciplinarité entre économie et droit sont éclairées dans le présent ouvrage : l'économie du droit peut-elle constituer une théorie de l'interprétation juridique et à quelles conditions ? Dans quelle mesure l'interprétation juridique est conçue en économie comme une décision soumise à un certain nombre de contraintes ou encore, l'économie comme théorie de l'interprétation débouche-t-elle sur des méthodes d'interprétation particulières et ces méthodes sont-elles différentes ou similaires à certaines méthodes traditionnelles d'interprétation en droit ? Pour répondre à ces questions, plusieurs approches sont mobilisées parmi lesquelles la théorie des prix, l'économie comportementale ou encore la théorie des contrats. L'ouvrage insiste sur le rôle du juge et confronte les points de vue des auteurs qui ont influencé les développements récents en économie du droit, notamment Richard Posner, Cass Sunstein et Jean Tirole.

Agir et juger - Comment les économistes pensent le droit

Les victimes de dommages concurrentiels risquent d'être privées d'indemnisation si les tendances prétoriennes et les difficultés pratiques actuelles se pérennisent. Tel est le constat de Muriel Chagny et Bruno Deffains conduits à dépasser la seule analyse du droit positif pour explorer les voies de la transposition de la directive du 26 novembre 2014 et les pistes d'évolution du droit ou d'adaptation de la pratique judiciaire. Au croisement des droits de la concurrence, des contrats, de la responsabilité civile et de la procédure civile et face à la concurrence d'autres systèmes de droit, la réparation privée et publique des dommages concurrentiels peine à trouver un point culminant. C'est dans une approche normative, succédant une analyse critique du droit positif, que des préconisations sont avancées pour le droit de la concurrence dans son ensemble. Certaines d'entre elles pourraient même s'appliquer plus largement à la réparation des dommages économiques et rejaillir sur le droit de la responsabilité civile et sur le droit de la procédure civile.

Réparation des dommages concurrentiels

L'introduction de l'action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur : susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l'organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d'un côté, les partisans d'un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l'autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risques juridiques pour les entreprises, et aussi une "américanisation" de la justice française : dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.

Économie des actions collectives

Les relations entre Droit et Economie ont fait l'objet ces dernières années de nombreuses études avec la prise de conscience de l'importance du cadre juridique qui borne, encadre et donc influence les activités économiques et leurs performances. Ce numéro de la REF propose une synthèse des analyses traitant de l'influence du Droit sur la finance. Plusieurs aspects différents sont successivement passés en revue. Tout d'abord la concurrence et l'utilisation des grands systèmes juridiques - Civil Law et Common Law - dans un univers globalisé. Puis sont analysés l'importance et les effets du cadre légal sur le financement des entreprises à la fois sous l'angle des émetteurs, des investisseurs. Enfin, une dernière partie traite de l'impact du cadre juridique et de ses modalités sur la stabilité financière ou comment les règles de doit peuvent-elles ou essayent-elles favoriser un développement utile et harmonieux de la finance au service de l'économie. Ces différentes analyses sont complétées par une recension des travaux marquants sur les relations Droit, Economie et Finance au cours des vingt dernières années.

La Revue contient également une chronique d'histoire financière consacrée au placement de titres exotiques par la Société Générale au tout début du 20ème siècle. Enfin, deux articles divers traitent de la mesure des performances durable des banques européennes pour le premier, et de la soutenabilité de la dette français pour le second.

Revue d'économie financière N° 129, 1er trimestr

Les actions collectives permettent à un grand nombre de victimes d'obtenir ensemble réparation pour un préjudice commun. La procédure est encore à l'étude en France mais elle est déjà largement pratiquée outre-Atlantique sous forme de class actions. L'ouvrage étudie les aspects économiques de ces actions : favoriser l'accès à la justice et donc l'indemnisation des victimes même les plus faibles, permettre des économies de coûts pour les justiciables et le système judiciaire, dissuader les comportements risqués, modifier le rapport de force entre consommateurs et producteurs... A l'heure du débat sur l'introduction des actions collectives en France, les atouts et inconvénients du système sont passés en revue. L'ouvrage est le fruit d'un travail de recherche réalisé par les auteurs au sein du laboratoire BETA de Nancy pour le compte du GIP Droit et Justice.

L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

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