Secret professionnel

Le fils de la chèvre

Depuis quelques années, le législateur a progressivement élargi le champ d'application des dispositions pénales relatives au secret professionnel en les rendant applicables à de nouvelles catégories professionnelles, telles l'expert fiscal et comptable, le détective, le médiateur, la société de gestion de droits d'auteur, ... 

De son côté, la jurisprudence s'est enrichie, depuis quelque vingt ans, de décisions rendues par la Cour d'arbitrage et la Cour de cassation qui ont adopté une conception du secret professionnel fondée, désormais, sur la théorie des conflits de valeurs, nuancée par le principe de proportionnalité. En outre, la Cour européenne des droits de l'homme intervient de plus en plus fréquemment pour rappeler la place des droits fondamentaux dans le domaine concerné. 

Il résulte de l'ensemble de ces éléments une modification profonde de la manière d'appréhender la matière du secret professionnel qui demeure une des plus délicates de tout le droit pénal. L'ouvrage fait le point de cette évolution.

Secret professionnel (le)

"Parmi les interventions : Diversité des ordres juridiques, Violation des droits fondamentaux, European Court of Human Rights and National Courts, Droits sociaux – principe ne bis ni idem, Conseil constitutionnel et Droit de l'union européenne, Les organes conventionnels des Nations Unies, Droit des refugiés , Cour pénale internationale, Procédure équitable, Génocide arménien, Protocole No 16 de la CEDH, Execution of judgements of the European Court of Human Rights, Les immigrés en Suisse, Aristotle in Hannah Arendt's Republicanism, L'enlèvement international d'enfants, Crise économique et droits sociaux en Europe"

Annuaire international des droits de l'homme - Volume 9, Dialogue des juges, Interactions entre Tribunaux nationaux et internationaux

La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de la "double peine" frappant les étrangers délinquants, ... 

Les instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.

Les mesures relatives aux etrangers a l'epreuve de la convention europeenne des droits de ...

Cet ouvrage est guidé par la volonté de rendre hommage aux artistes qui participèrent entre 1938 et 1942 à la création de l’un des chefs-d’œuvre de Walt Disney. Des premières esquisses de Marc Davis aux magnifiques études au pastel de Tyrus Wong c’est à la découverte des plus beaux documents originaux que convie ce livre, témoignage de l’âge d’or du dessin animé. Plus de 200 œuvres inédites, études préliminaires, storyboards, layouts, dessins d’animation, cellulos et décors attestent de l’importance du dessin animé en tant que forme d’art à part entière. Soixante-quinze ans après la création de Bambi, cet ouvrage permet aux jeunes générations de découvrir cette œuvre intemporelle et aux plus anciennes de retomber en enfance

Bambi, le livre du 75ème anniversaire

La contribution que la Belgique a apportée à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est considérable. Elle tient, avant tout, à la personnalité des juges belges au sein de la Cour, mais aussi à des motifs moins flatteurs qui valurent à notre pays de se voir décerner, selon une boutade souvent évoquée, le titre de "fournisseur de la Cour". Quoi qu'il en soit, les arrêts mettant en cause la Belgique furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale dans des domaines divers. Le présent ouvrage s'est assigné pour but d'en faire l'analyse.

Secret professionnel

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