Code des huissiers de justice Tome 1 (édition 2020)

Patrick Gielen

Bert Nelissen

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 26 décembre 2019

Résumé

Ce Code offre aux acteurs du monde des huissiers de justice (titulaires, candidats, stagiaires et collaborateurs) une aide pratique et un instrument de travail maniable. Grâce à une classification des textes législatifs par matière, il permet de retrouver de manière rapide et effi cace un texte de loi pouvant offrir la solution pour tout problème pratique pouvant surgir au quotidien. Le Code judiciaire a été repris intégralement, le Code civil en grande partie, les autres domaines du droit ont été incorporés dans la mesure de leur pertinence pour l'huissier de justice. Le Code thématique ne regroupe pas seulement les textes législatifs et règlements fédéraux, flamands, wallons et bruxellois, mais il contient également les principaux textes de droit international et européen relatifs à la signification et l'exécution transfrontalières qui font aussi leur entrée systématique dans les études d'huissiers de justice. Outre la mise en oeuvre du statut de 2014 ainsi que les divers arrêtés d'exécution, le codex inclut tous les nouveaux règlements qui ont été adoptés depuis, tels que le règlement d'ordre intérieur, les règlements concernant la formation permanente ainsi que le vade-mecum relatif à l'instruction disciplinaire. Enfin, ont été également reprises l'étude des divers tarifs ainsi que les circulaires ministérielles importantes et les documentations utiles à la profession d'huissier de justice. Les auteurs, huissiers de justice et candidats-huissiers de justice, ont souhaité rendre tous ces documents exhaustifs, clairs et facilement utilisables. Le Code a été réalisé avec l'aide de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique (CNHB) ainsi que le centre d'expertise juridique et social SAM & TES. Le Code est à jour au 21 octobre 2019.