Droit des organisations internationales

Publié par Dalloz, le 01 janvier 1995

116 pages

Résumé

Compte tenu de la multiplicité et de la diversité des organisations internationales, même en se limitant aux seules " organisations de coopération " comme le fait cet ouvrage, peut-on parler d'un droit des organisations internationales ? Chaque organisation n'est-elle pas fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres ? Chaque organisation ne constitue-t-elle pas un cas particulier ? Il est vrai qu'il n'existe pas, comme pour les Etats, un statut juridique unique pour les organisations internationales. Cependant, il ne manque pas d'intérêt, au-delà de la diversité du phénomène, d'en discerner les tendances communes et de disposer ainsi d'un outil permettant ensuite d'étudier telle ou telle organisation particulière. C'est pourquoi l'auteur utilise aussi bien l'expression " droit de l'organisation internationale " que celle de " droit des organisations internationales ", étant entendu que ce que l'on pourrait appeler le droit commun des organisations internationales a un caractère supplétif : il ne vaut que sous réserve des dispositions particulières de tel ou tel acte constitutif ou de la pratique suivie par telle ou telle organisation.

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