La justice en questions

Jamais une Constitution française n'avait autant été modifiée que celle fondant la Ve République (déjà 24 révisions dont 9 depuis 2002). A l'approche d'un nouveau mandat présidentiel, les grands constitutionnalistes portent leurs regards sur la révision de la Constitution et en donnent un mode d'emploi.

Révisions de la constitution : mode d'emploi

La responsabilité politique des ministres est historiquement liée à leur responsabilité pénale, mais ces deux types de responsabilité doivent être distingués. Cette étude analyse les mécanismes propres à ces responsabilités et l'institution chargée de juger les ministres.

La Cour de justice de la République

la loi fait partie de ces monuments fort connus mais
peu visités.
 cet ouvrage pourrait être considéré
comme un guide destiné, à des niveaux de lecture
différents, tant au profane qu'à l'initié. à travers une analyse approfondie et concrète, et selon un regard souvent personnel qui intègre les débats juridiques les plus récents, c'est un édifice en rénovation que l'auteur invite à découvrir ou à redécouvrir. la loi est au coeur d'une mutation qui affecte la hiérarchie des normes juridiques et qui est révélatrice de mouvements profonds, concernant notamment l'évolution des rapports entre la démocratie et les droits de l'homme, entre l'état-nation et la construction européenne.
 la conception traditionnelle de la loi est également transformée par la crise de la règle, acte d'autorité. le déclin de la loi appelle un redressement aujourd'hui esquissé tant par la jurisprudence du conseil constitutionnel que dans les débats politiques au centre desquels la loi est toujours présente !

La loi (2e édition)

Actes de l'atelier du IIIe Congrès de l'Association française des constitutionnalistes, Dijon, 14-16 juin 1996

La constitutionnalisation des branches du droit

Cet ouvrage se veut avant tout un manuel. C'est-à-dire qu'il expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de DEUG ou d'un institut d'études politiques, pour pouvoir participer efficacement aux travaux dirigés et se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux Etats étrangers, en s'efforçant de ne pas noyer l'essentiel sous les détails et de faire aux débats entre spécialistes la place nécessaire mais non démesurée qui leur revient. Cette édition est à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Institutions politiques et droit constitutionnel

Les rapports entre les responsables politiques et les juges sont marqués par des tensions dont les médias rendent compte presque quotidiennement. Le droit positif ne traduit pas ce qu'est devenue la justice aujourd'hui : un véritable pouvoir concurrent du pouvoir politique. Conquérant, le pouvoir judiciaire voit sa légitimité contestée. Affaibli, le pouvoir politique voit ses prérogatives menacées. Cet ouvrage a pour objet d'analyser les causes et les manifestations de la montée en puissance du juge, tant au niveau national que supra national, de proposer les réformes institutionnelles susceptibles de traduire à la fois la reconnaissance de ce pouvoir, garant des libertés, et le respect des prérogatives politiques dans lesquelles s'incarne le principe démocratique et la détermination de l'intérêt général. Cette réflexion est articulée autour de deux idées directrices. D'une part, l'indépendance des magistrats ne doit pas conduire à l'autonomie de la justice. D'autre part, la légitimité du juge ne réside que dans sa fonction de tiers impartial. Le débat doit être ouvert, il concerne tant la place du juge dans la société que l'avenir de la démocratie. Il intéresse les juristes, mais aussi l'ensemble des citoyens.

Justice et politique : la déchirure ?

Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux Etats étrangers, tout en tenant compte des évolutions importantes qui les affectent. Il s'efforce de mettre en valeur les éléments essentiels du droit constitutionnel, tout en laissant une part raisonnable aux débats qui sont aujourd'hui au coeurs des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Il en est, notamment, ainsi des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des Etats et le rôle des juges. Il est à jour au 31 juillet 2013.

Transparence: au sens figure, principe d organisation de la societe democratique.Les actes de ce colloque sont l occasion de decrypter les dernieres reformes intervenues en la matiere (cumul des mandats, conflits d interet, declaration du patrimoine des elus, code de deontologie, lanceur d alerte) grace a des analyses d universitaires comme d elus nationaux et locaux, apportant un eclairage de terrain.A travers cette journee, les parlementaires et les universitaires qui sont ici presents vont pouvoir debattre d un sujet essentiel. Oui, essentiel. Car ce mot de transparence, resume, en partie, les attentes, les exigences, les defis, mais aussi parfois les dangers, auxquels doit faire face aujourd hui notre Assemblee. Oui, essentiel. Car ce mot est le signe que nous entrons dans une nouvelle epoque, dans un nouveau monde. Un monde dans lequel les exigences et les attentes des citoyens ne sont plus tout a fait celles d hier. Un monde connecte, ou l information circule librement. Un monde ou le mensonge se repand, egalement, aisement . Un monde dans lequel les frontieres entre vie publique et vie privee semblent de moins en moins tracees, de plus en plus complexes. Claude Bartolone, president de l Assemblee nationale en ouverture au colloque

La justice en questions

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