Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics.

Droit comparé des Contrats Publics

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage présente ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit de l'urbanisme et de la construction

La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le "droit administratif européen ".Plus de quarante auteurs se sont réunis pour réaliser le présent ouvrage, de façon à rattraper ce retard. Ils ont pris le parti d'adopter de la notion de "droit administratif européen" une conception qui en fait l'union de deux séries d'éléments: la part du droit de l'Union Européenne qui concerne la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'une part, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'autre part. Le premier de ces volets est abordé dans la Ie Partie consacrée au domaine et aux instruments du droit administratif de l'Union Européenne, dans la IIe Partie, relative à l'administration indirecte et à la coadministration, et dans la IIIe Partie, où sont abordés les principes du droit administratif européen. Le second volet est abordé dans la IVe Partie, qui évoque les principaux droits administratifs nationaux dans le creuset européen, dans la Ve Partie, qui situe les droits administratifs nationaux comme instruments de la mise en œuvre du droit communautaire/droit de l'Union, dans la VIe Partie, qui examine, en se concentrant sur le cas français, les incidences du droit communautaire/droit de l'Union dans les droits administratifs nationaux, et dans la VIIe Partie, qui s'interroge sur le degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen. L'ouvrage se veut un point de départ, dont les auteurs espèrent qu'il apportera sa contribution au développement de cette science du droit administratif européen dont il est clair qu'elle a trait à des constructions qui jouent un rôle primordial dans le développement actuel de l'Union européenne et son approfondissement.

Droit administratif européen

Bien que relevant, l'un du droit public, l'autre du droit privé, le droit de l'urbanisme et le droit de la construction ont des objets proches : ils concernent l'un et l'autre l'occupation de l'espace par les implantations humaines, ils régissent l'un et l'autre notre cadre de vie. L'ouvrage s'efforce de présenter ces deux droits dans l'état d'équilibre plus ou moins stable où ils sont aujourd'hui, après les multiples réformes dont ils ont fait l'objet depuis quelques décennies. La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).

Droit De L'Urbanisme Et De La Construction. 6eme Edition

L'ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : . la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, . l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007.

Traité de droit administratif européen

Ce livre est issu du colloque qui, les 21 et 22 juin 2018, a accompagné la clôture de la Chaire "Mutations de l'Action Publique et du Droit Public", de Sciences Po Paris. Il a été décidé de consacrer au "Futur du Droit Administratif" le point final de cette expérience de douze ans, au cours de laquelle la Chaire s'est efforcée d'ouvrir la doctrine administrative française aux apports extérieurs et d'analyser les évolutions fortes que subissent les droits administratifs dans ces temps de profonde transformation des instruments de l'action publique. De signatures internationalement très diverses, les contributions reviennent sur ces évolutions et envisagent celles qui se dessinent pour l'avenir à l'aune des tensions et mutations actuelles (numérique, contraintes budgétaires), avec l'espoir de dégager sur le futur du droit administratif quelques idées utiles pour l'analyse académique et peut-être, au-delà, pour le débat public.

Le futur du droit administratif

La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison " top down ", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la décentralisation une signification politique : elle ne veut toujours y voir qu'un mode d'aménagement de l'appareil administratif. La pauvreté du cadre constitutionnel en découle directement. Notre théorie usuelle de la décentralisation est en second lieu profondément inspirée par une conception moniste de l'intérêt général, qui lui interdit d'admettre véritablement que celui-ci ait d'autre lieu de définition et de mise en œuvre que l'Etat. Les incohérences du contrôle de légalité, entre autres, en témoignent. Elle est en troisième lieu articulée sur une vision unitariste du système juridique, tributaire de la mystique de l'égalité dont notre droit public est globalement porteur, qui la place en porte-à-faux avec les réalités mêmes de la décentralisation. Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation.

La décentralisation et le droit

Le but de ce manuel n’est pas de constituer un traité du droit de l’administration locale décentralisée, mais d’analyser les structures essentielles de ce droit en évolution permanente, de fixer les idées sur ce qu’impliquent la décentralisation et une émancipation juridique des collectivités territoriales qui s’inscrit dans une dimension historique au long cours marquée, dans un premier temps, par la construction d’un Etat centralisé, puis, depuis la fin de l’Empire, par la longue marche vers la décentralisation. Les dernières modifications juridiques ont été intégrées.

Droit des collectivités locales

Le droit de la fonction publique comporte,cinq éléments : - les règles générales applicables à la fonction publique, - le statut de la fonction publique, - celui de la fonction publique territoriale,- celui de la fonction publique hospitalière,- les statuts autonomes de la fonction publique (magistrats, militaires, etc.).Ce précis étudie successivement ces cinq éléments de façon assez détaillée, notamment quant à la quantité de références jurisprudentielles. En outre, il traite de manière assez approfondie la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Droit comparé des Contrats Publics

Résumé

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