Droit judiciaire privé

Modes alternatifs ou amiables ? Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice ou s'en distinguent-ils ? Nous viennent-ils d'Amérique du Nord comme on le prétend souvent ? Les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées préconçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.

Les modes alternatifs de règlement des conflits

Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives è la procédure et aux juridictions civiles.

D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir.
L'instance : Le droit commun de l'instance, Les règles particulières, L'arbitrage.

Droit judiciaire privé (9e édition)

Code civil 2011 (Sous la direction de Laurent Leveneur), édition annotée : 1/ Plus de 20 000 décisions de jurisprudence ! ; 2/ À jour des réformes législatives et réglementaires les plus récentes ; 3/ Nombreux textes complémentaires extraits de plus d'une vingtaine de codes ; 4/ Actualisation mensuelle gratuite par e-mail. Code de procédure civile 2011 (Sous la direction de Loïc Cadiet), édition annotée : 1/ Plus de 20 000 décisions de jurisprudence ! ; 2/ Documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions ; 3/ Une partie "droit international et européen" complète et utilement annotée ; 4/ Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; 5/ Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence

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Code civil 2015 sous la direction du professeur Laurent Leveneur. La référence des étudiants et des professionnels du droit avec: le code officiel et ses annexes, la jurisprudence avec plus de 23 000 décisions référencées, à jour de la loi ALUR, de la loi Consommation et du règlement sur successions internationales. Code de procédure civile 2015. Une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale avec : Code de procédure civile à jour des réformes et de la jurisprudence récentes, Code de l'organisation judiciaire, la jurisprudence avec prés de 22000 décisions référencées, vingt-quatre annexes thématiques. Préparer le Grand oral du CRFPA. Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2012-2014 en droits libertés fondamentaux.

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Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. Il intègre l'importante loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Code de procédure civile - Motif chevron

Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 59 euros à partir du 1er janvier 2016  Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l'organisation judiciaire, d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens...  Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.

Code de procédure civile 2016

L'édition 2017, annotée par Loïc Cadiet, comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 30, édition intègre notamment : Le décret n° 2016-660 du 29 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de ta famille, le décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. Les Cade de procédure civile et Code civil sont autorisés à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ. L'édition 2017 du Code civil, sous ta direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre Code civil est une nécessité pour être prêt le 1er octobre. Cette 36e édition intègre notamment : la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont incluses dans le code. Les dispositions nouvelles régiront tes contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016 ; L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. OFFERT AVEC LE CODE CIVIL 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce supplément de 200 p. présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) , 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

Pack CRFPA option procédure civile Session 2016 - Code de procédure civile 2017 ; Code civil 2017 - Avec les ouvrages "Préparer le Grand oral du CRFPA" et "Réforme du droit des contrats et des obligations" offerts

Cet ouvrage, qui rassemble les actes du colloque international qui s'est tenu le 20 juin 2013 à l'amphithéâtre Liard à la Sorbonne (Paris), est le fruit de la collaboration entre l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) et l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ). Cette association, créée à l'initiative des doctorants de l'Institut, ressortissants de différents pays africains, a choisi de s'attaquer aux problématiques contemporaines de l'effectivité du droit en Afrique subsaharienne. Ils sont partis de l'idée répandue que l'objectif principal des états africains est d'adopter des textes, sans toujours se donner les moyens de leur application, pour poser la lancinante question de l'attractivité économique du système juridique de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Conçu pour faire des états membres "un pôle de développement" , le système juridique de l'OHADA a été analysé sans complaisance et sous l'angle de l'attractivité économique par les contributeurs à cet ouvrage. L'objectif de ce colloque international visait à établir un bilan des vingt ans de l'effectivité du droit de l'OHADA ainsi qu'à ouvrir une réflexion prospective sur son évolution. La première partie de cet ouvrage met l'accent sur l'état du système juridique de l'OHADA au regard de la perception de la sécurité juridique et de la perception de la sécurité juridictionnelle. Il ne suffit pas de réformer les textes pour qu'ils soient efficaces. La réalité, notamment sur le plan juridictionnel, révèle que les justiciables des états parties ont encore l'impression que certains praticiens sont toujours prisonniers des réflexes du passé. Dans sa seconde partie, l'ouvrage met en évidence l'actualité et les perspectives de l'attractivité économique de l'espace de l'OHADA, un accent particulier étant mis sur les pistes de réflexion pour une meilleure application du droit de l'OHADA. Ont contribué à cet ouvrage : Protais Ayangma Amang, Martine Béhar-Touchais, Loïc Cadiet, Frédérique Chifflot-Bourgeois, Philippe Delebecque, Véronique Goncalves, Yvette Rachel Kalieu Elongo, François Komoin, Benoit Le Bars, Roger Masamba, Joachim Oliveira et Marcel Serekoisse-Samba, Filiga Michel Sawadogo, Dorothé Cossi Sossa, Marc Trouyet.

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