Droit judiciaire privé

Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 59 euros à partir du 1er janvier 2016  Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l'organisation judiciaire, d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens...  Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.

Code de procédure civile 2016

Cet ouvrage est le point d'arrivée d'une recherche au long cours qui, sous le titre Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger a mobilisé, depuis 2008, les chercheurs de trois équipes universitaires de Limoges, Poitiers et Paris 1 dans le cadre d'un ambitieux programme de l'Agence nationale de la recherche intitulé Gouverner et administrer. A travers les onze chapitres qui le composent, tous écrits à quatre mains, il exprime, sous la forme d'un essai collectif, la quintessence des données contenues et des idées exprimées dans ce rapport MAJICE. Cette recherche avait pour objet d'étudier l'administration de la justice dans les trois principales branches du droit, en matière administrative, civile et pénale, embrassées dans une étude commune, en prenant pour référence des pays aux systèmes de droit différents (Angleterre et Pays de Galles, France, Pays-Bas), dans lesquels des questions similaires sont cependant posées et, notamment, celle de savoir si d'une "meilleure administration de la justice" pourrait résulter un "mieux juger" . Pour rendre compte de cet essor contemporain de la notion et des enjeux de l'administration de la justice, qui traverse tous les pays européens, l'architecture de cet essai repose sur un principe diagnostic/remèdes, partant du constat que la justice française évolue dans un contexte de crise. Des réformes ont déjà eu lieu ; d'autres sont à venir. Cet ouvrage s'attache en particulier à décrire et analyser les réformes administratives au sein de la justice et souhaite montrer leur lien avec les réformes procédurales qui ont pu les précéder, les accompagner ou les suivre. Il y a dans cette entreprise de modernisation un grand risque de désorganisation des structures judiciaires françaises, de remise en cause des finalités de la justice et d'affaiblissement du niveau de qualité du service rendu aux usagers. Cependant, la justice a besoin d'une administration efficace, qui soit le soutien de son action. Les recherches de nos équipes ont conduit à comprendre que des améliorations sont possibles, notamment sur le plan administratif. La recherche de l'efficacité ne doit pas être un tabou, mais ses enjeux, notamment sa délimitation (qu'est-ce que l'efficacité judiciaire ? ), sa mise en oeuvre et ses conséquences doivent être bien identifiés. Autrement dit, si la justice est soumise à l'épreuve de l'administration, la définition d'une administration qui soit au service de la justice est sans nul doute le redoutable, et inévitable, défi que doivent relever les réformateurs du XXIème siècle.

Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice

Code civil 2014 : La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : Le code officiel et ses annexes ; La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées ; A jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de ses textes d'application. Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande. Code de procédure civile 2014 : Une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale avec : Le Code de procédure civile à jour des réformes et de la jurisprudence récentes ; Le Code de l'organisation judiciaire. Vingt quatre annexes thématiques. Préparer le Grand oral du CRFPA : Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2012-2013 en droits et libertés fondamentaux.

Pack CRFPA session 2013 option procédure civile - 3 volumes : Code civil 2014 + Code procédure civile 2014 + Préparer le grand oral de CRFPA

Alors que la part des femmes dans la délinquance est restée moindre que celle des hommes et que le droit traite, en principe, les deux sexes à égalité, pourquoi le récit de leurs crimes les transforme-t-il si facilement en monstres? Pour répondre à cette question, paradoxale, cet ouvrage croise les analyses d'historiens, juristes, criminologues, historiens de l'art et plasticiens. Ces chercheurs mobilisent des sources abondantes et multiples, fragments bibliques, vases antiques, miniatures médiévales, chroniques judiciaires, dessins de presse, grands procès reconstruits par la télévision... qui nous donnent à voir la complexité des représentations des femmes criminelles, construites et sédimentées depuis trois millénaires. Des figures de femmes criminelles contemporaines - Jeanne Weber, l'ogresse de la Goutte d'or, Violette Nozière, l'empoisonneuse, les soeurs Papin - aux figures archétypales " intemporelles " - Eve, Pandora, la sorcière, la prostituée, la femme adultère, qui ne sont pas coupables de crimes mais pensées comme coupables du désordre de l'humanité -, on retrouve les mêmes stéréotypes dépréciatifs des femmes dans l'imaginaire occidental. Cette image peut connaître des nuances, des changements concernant les infractions féminines sont intervenus dans le champ juridique, mais sur le long terme la société n'accepte guère que la femme soit criminelle. Si la femme est réellement criminelle, elle donne une image repoussante, celle du monstre, ou au contraire aguichante, celle de la tentatrice dont les prostituées sont les filles. Cela revient, dans les deux cas, à renier le crime au féminin. Est-ce la raison pour laquelle, aujourd'hui encore, les historiens n'arrivent pas à expliquer le phénomène, sauf à dire que les femmes sont portées à la paix et les hommes à la violence?

Figures de femmes criminelles de l'Antiquité à nos jours

L'édition 2017, annotée par Loïc Cadiet, comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 30, édition intègre notamment : Le décret n° 2016-660 du 29 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de ta famille, le décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. Les Cade de procédure civile et Code civil sont autorisés à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ. L'édition 2017 du Code civil, sous ta direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre Code civil est une nécessité pour être prêt le 1er octobre. Cette 36e édition intègre notamment : la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont incluses dans le code. Les dispositions nouvelles régiront tes contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016 ; L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. OFFERT AVEC LE CODE CIVIL 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce supplément de 200 p. présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) , 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

Pack CRFPA option procédure civile Session 2016 - Code de procédure civile 2017 ; Code civil 2017 - Avec les ouvrages "Préparer le Grand oral du CRFPA" et "Réforme du droit des contrats et des obligations" offerts

Cet ouvrage contient les actes des 3èmes "Rencontres de procédure civile" organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 7 décembre 2012, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Centre de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc (Ecole de la droit de la Sorbonne - Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à la pluralité de parties, qui cumule deux difficultés, celle de la notion de partie et celle des hypothèses de pluralité. La rencontre d'une instance et de plusieurs parties, la tension qu'elle provoque entre l'individuel et le collectif, le propre et le commun, ne se limite pas aux classiques situations de litisconsortium. La connexité, la jonction d'instances, les actions collectives, dans leurs multiples formes, y compris les toujours futures actions de groupe, ont aussi à voir avec la pluralité de parties qui, au-delà des difficultés strictement juridiques qu'elle soulève, intéresse également la bonne administration de la justice. Et l'on ne dit rien des situations dans lesquelles un rapport de droit matériel opposant plusieurs parties, par exemple une convention, va donner lieu à un procès auquel vont venir s'agréger des parties procédurales qui n'étaient pas parties au rapport substantiel litigieux. La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées à la question prioritaire de constitutionnalité dans le procès civil, à sa nature procédurale aussi bien qu'aux difficultés suscitées par sa mise en oeuvre, puis à l'expertise judiciaire civile, cruciale dans la solution du litige, qui n'en finit pas de soulever des problèmes que des arrêts récents de la Cour de cassation ont entendu résoudre.

La pluralité de parties et autres questions d'actualité procédurale en matière civile

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (réforme de la procédure civile, du divorce, des procédures rapides...).

Code de procédure civile

Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage, une cinquième édition du livre paru pour la première fois en 1992 et réédité à trois reprises depuis. L'ouvrage continue de mettre l'accent sur les aspects procéduraux de la matière et d'envisager le procès civil dans l'ordre interne, et plus que jamais, dans l'ordre communautaire aussi bien que dans l'ordre international. Depuis la précédente édition, les décrets n° 2004-836 du 20 août 2004 et n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 ont fait évoluer significativement la conception du procès civil et la Cour de cassation a également apporté sa contribution à cette entreprise d'adaptation du nouveau Code de procédure civile aux nécessités économiques et sociales du temps présent.

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