Code de procédure civile - Jaquette Paons

Publié par LexisNexis, le 09 juillet 2020

3344 pages

Résumé

Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 34e édition intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier : le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ; le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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