Droit et attractivité économique : le cas de l'OHADA
Réforme de la justice, réforme de l'Etat
Publié par PUF, le 01 septembre 2003
336 pages
Résumé
Pas une réunion professionnelle, pas un cénacle politique, pas une tribune journalistique où il ne soit question, tantôt de réformer la justice, tantôt de réformer l'État, les malaises dénoncés ici, la crise invoquée là, alimentant l'appel à la réforme. Au-delà de l'insatisfaction récurrente des justiciables, le trouble s'est traduit, ces dernières années, par divers mouvements de protestation des professionnels de la justice, les hommes politiques s'estimant, de leur côté, la cible d'une croisade judiciaire. Ce malaise est paradoxal, à plus d'un titre. Nourri de reproches et de revendications qui ne convergent pas nécessairement, il se manifeste alors que l'effort public n'a jamais été aussi important en faveur de l'institution judiciaire, comme la récente loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice en porte encore témoignage. Mais le débat sur les moyens est un débat à courte vue s'il néglige le débat sur les fins ; la réforme de la justice n'est pas seulement affaire de lois de programme. L'hypothèse de ce livre est que, au-delà des dysfonctionnements matériels, le malaise de la justice pose aujourd'hui la question plus générale de la place de la justice dans l'architecture des pouvoirs étatiques. À l'heure où l'on n'entend plus parler que de gouvernance et de régulation, ce malaise doit être relié aux évolutions dont l'État est lui-même l'objet, taxé d'archaïsme et d'impuissance, invité à se moderniser, sans que l'on sache toujours ce que moderniser veut dire. La réforme de la justice ne peut pas être conçue indépendamment de toute réflexion sur ce qu'est l'État dans la France européenne d'aujourd'hui, le rôle qu'y joue le droit, la part que doit y conserver la politique, la manière dont le droit et la politique peuvent trouver à s'exprimer à travers les activités relevant de ses fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. Cette façon de poser les termes du débat entend se démarquer d'une autre conception, qui postule le déclin de l'État et qui investit la justice de toutes les espérances sociétales, une justice promue épicentre de l'État de droit, creuset où s'élabore la démocratie de demain, une justice de services dans un espace public conçu comme une communauté de communautés. Que ce soit sur le terrain des facteurs, sur celui des méthodes ou sur celui des tendances à l'ouvre en matière de réforme de la justice, les contributions qui composent ce livre s'inscrivent dans cette perspective qui situe l'institution judiciaire, en sa double dimension de pouvoir constitué et de service public, au sein de l'appareil d'État.
Plus de livres de Loïc Cadiet
Voir plusCode des procédures civiles d'exécution
Code de procédure civile - Jaquette Ginko
Code de procédure civile (édition 2025)
Les modes alternatifs de règlement des conflits
Pack CRFPA option procédure civile Session 2016 - Code de procédure civile 2017 ; Code civil 2017 - Avec les ouvrages "Préparer le Grand oral du CRFPA" et "Réforme du droit des contrats et des obligations" offerts
Mediation et arbitrage
Droit de la responsabilité, 1998 - Responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulat
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎