Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants.

Code de procédure civile 2016

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (réforme de la procédure civile, du divorce, des procédures rapides...).

Code de procédure civile

Cet ouvrage contient les actes des "Rencontres de procédure civile" organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 10 décembre 2010, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc (Ecole de la droit de la Sorbonne - Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à la réforme de la procédure d'appel par le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile modifié, avant même son entrée en vigueur, par le décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010. Cette réforme est majeure. Elle prolonge en appel les réformes de 2004 et de 2005 relatives à la procédure de première instance, spécialement devant le tribunal de grande instance ; elle participe de la même politique de rationalisation des formes et des délais de procédure. Elle s'accompagne au surplus, d'une part, de la généralisation de la communication électronique des actes de procédure, prélude à une dématérialisation complète de la procédure d'appel, et, d'autre part, de la suppression de la profession d'avoué à la cour et du transfert aux avocats de la représentation des parties devant la cour d'appel. C'est dire l'importance des enjeux autant que la complexité des questions soulevées par l'application de ce nouveau dispositif. La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées au sort de la demande en justice sans examen au fond, puis à l'excès de pouvoir. Avec le sort de la demande sans examen au fond, en raison d'un incident mettant fin à l'instance, spécialement d'une péremption, d'une nullité ou d'une irrecevabilité, le juge n'exerce pas pleinement son office, tandis qu'avec l'excès de pouvoir, auquel la Cour de cassation a consacré plus de 3600 décisions au cours des deux dernières décennies, il va en quelque sorte au-delà de son office, ce qui peut non seulement justifier l'annulation de la décision qui en est viciée mais aussi, et surtout, ouvrir l'accès à la juridiction supérieure lorsque les voies de recours sont fermées ou lorsqu'elles sont simplement différées. Ont participé à cet ouvrage Soraya Amrani Mekki, Jean-Claude André, Bruno Boval, Loïc Cadiet, Hervé Croze, Dominique Foussard, Emmanuel Jeuland, Jacques Junillon, Vincent Lamanda, Thierry Le Bars, Dominique Loriferne, Jacques Pellerin, Jean-Michel Sommer.

La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile

Jacques Héron - Mélanges dédiés à la mémoire du doyen

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par des spécialistes  reconnus.

Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence.

Points forts : 
1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
3/ Code autorisé aux examens.

Sommaire : 
Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes  Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques

Code de procédure civile (édition 2025)

Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives è la procédure et aux juridictions civiles.

D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir.
L'instance : Le droit commun de l'instance, Les règles particulières, L'arbitrage.

Droit judiciaire privé (9e édition)

Code civil 2014 : La référence des étudiants et des professionnels du droit avec : Le code officiel et ses annexes ; La jurisprudence avec 22 837 décisions référencées ; A jour de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe et de ses textes d'application. Actualisation mensuelle par e-mail gratuite sur simple demande. Code de procédure civile 2014 : Une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale avec : Le Code de procédure civile à jour des réformes et de la jurisprudence récentes ; Le Code de l'organisation judiciaire. Vingt quatre annexes thématiques. Préparer le Grand oral du CRFPA : Conseils méthodologiques et actualité jurisprudentielle 2012-2013 en droits et libertés fondamentaux.

Pack CRFPA session 2013 option procédure civile - 3 volumes : Code civil 2014 + Code procédure civile 2014 + Préparer le grand oral de CRFPA

Alors que la part des femmes dans la délinquance est restée moindre que celle des hommes et que le droit traite, en principe, les deux sexes à égalité, pourquoi le récit de leurs crimes les transforme-t-il si facilement en monstres? Pour répondre à cette question, paradoxale, cet ouvrage croise les analyses d'historiens, juristes, criminologues, historiens de l'art et plasticiens. Ces chercheurs mobilisent des sources abondantes et multiples, fragments bibliques, vases antiques, miniatures médiévales, chroniques judiciaires, dessins de presse, grands procès reconstruits par la télévision... qui nous donnent à voir la complexité des représentations des femmes criminelles, construites et sédimentées depuis trois millénaires. Des figures de femmes criminelles contemporaines - Jeanne Weber, l'ogresse de la Goutte d'or, Violette Nozière, l'empoisonneuse, les soeurs Papin - aux figures archétypales " intemporelles " - Eve, Pandora, la sorcière, la prostituée, la femme adultère, qui ne sont pas coupables de crimes mais pensées comme coupables du désordre de l'humanité -, on retrouve les mêmes stéréotypes dépréciatifs des femmes dans l'imaginaire occidental. Cette image peut connaître des nuances, des changements concernant les infractions féminines sont intervenus dans le champ juridique, mais sur le long terme la société n'accepte guère que la femme soit criminelle. Si la femme est réellement criminelle, elle donne une image repoussante, celle du monstre, ou au contraire aguichante, celle de la tentatrice dont les prostituées sont les filles. Cela revient, dans les deux cas, à renier le crime au féminin. Est-ce la raison pour laquelle, aujourd'hui encore, les historiens n'arrivent pas à expliquer le phénomène, sauf à dire que les femmes sont portées à la paix et les hommes à la violence?

Code de procédure civile 2016

Résumé

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