Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

Code de procédure civile

Alors que la part des femmes dans la délinquance est restée moindre que celle des hommes et que le droit traite, en principe, les deux sexes à égalité, pourquoi le récit de leurs crimes les transforme-t-il si facilement en monstres? Pour répondre à cette question, paradoxale, cet ouvrage croise les analyses d'historiens, juristes, criminologues, historiens de l'art et plasticiens. Ces chercheurs mobilisent des sources abondantes et multiples, fragments bibliques, vases antiques, miniatures médiévales, chroniques judiciaires, dessins de presse, grands procès reconstruits par la télévision... qui nous donnent à voir la complexité des représentations des femmes criminelles, construites et sédimentées depuis trois millénaires. Des figures de femmes criminelles contemporaines - Jeanne Weber, l'ogresse de la Goutte d'or, Violette Nozière, l'empoisonneuse, les soeurs Papin - aux figures archétypales " intemporelles " - Eve, Pandora, la sorcière, la prostituée, la femme adultère, qui ne sont pas coupables de crimes mais pensées comme coupables du désordre de l'humanité -, on retrouve les mêmes stéréotypes dépréciatifs des femmes dans l'imaginaire occidental. Cette image peut connaître des nuances, des changements concernant les infractions féminines sont intervenus dans le champ juridique, mais sur le long terme la société n'accepte guère que la femme soit criminelle. Si la femme est réellement criminelle, elle donne une image repoussante, celle du monstre, ou au contraire aguichante, celle de la tentatrice dont les prostituées sont les filles. Cela revient, dans les deux cas, à renier le crime au féminin. Est-ce la raison pour laquelle, aujourd'hui encore, les historiens n'arrivent pas à expliquer le phénomène, sauf à dire que les femmes sont portées à la paix et les hommes à la violence?

Figures de femmes criminelles de l'Antiquité à nos jours

Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.

Mediation et arbitrage

Cette 33e édition intègre notamment :

Le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
Le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
Le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code de procédure civile (édition 2020)

Cet ouvrage contient les actes des "Rencontres de procédure civile" organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 10 décembre 2010, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc (Ecole de la droit de la Sorbonne - Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à la réforme de la procédure d'appel par le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile modifié, avant même son entrée en vigueur, par le décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010. Cette réforme est majeure. Elle prolonge en appel les réformes de 2004 et de 2005 relatives à la procédure de première instance, spécialement devant le tribunal de grande instance ; elle participe de la même politique de rationalisation des formes et des délais de procédure. Elle s'accompagne au surplus, d'une part, de la généralisation de la communication électronique des actes de procédure, prélude à une dématérialisation complète de la procédure d'appel, et, d'autre part, de la suppression de la profession d'avoué à la cour et du transfert aux avocats de la représentation des parties devant la cour d'appel. C'est dire l'importance des enjeux autant que la complexité des questions soulevées par l'application de ce nouveau dispositif. La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées au sort de la demande en justice sans examen au fond, puis à l'excès de pouvoir. Avec le sort de la demande sans examen au fond, en raison d'un incident mettant fin à l'instance, spécialement d'une péremption, d'une nullité ou d'une irrecevabilité, le juge n'exerce pas pleinement son office, tandis qu'avec l'excès de pouvoir, auquel la Cour de cassation a consacré plus de 3600 décisions au cours des deux dernières décennies, il va en quelque sorte au-delà de son office, ce qui peut non seulement justifier l'annulation de la décision qui en est viciée mais aussi, et surtout, ouvrir l'accès à la juridiction supérieure lorsque les voies de recours sont fermées ou lorsqu'elles sont simplement différées. Ont participé à cet ouvrage Soraya Amrani Mekki, Jean-Claude André, Bruno Boval, Loïc Cadiet, Hervé Croze, Dominique Foussard, Emmanuel Jeuland, Jacques Junillon, Vincent Lamanda, Thierry Le Bars, Dominique Loriferne, Jacques Pellerin, Jean-Michel Sommer.

La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile

Ce code présente les nouveaux textes à jour de la récente codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi des tables et index permettant de naviguer au sein du corpus et des 15 annexes thématiques qui le complètent, conférant à cet ouvrage au format original, son caractère extrêmement pratique et accessible. Contenu : nouveaux textes codifiés complétés d'annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; 50 textes complémentaires (lois ; décrets ; textes européens ; conventions internationales ; circulaires...) et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels ; tables de concordance entre les anciens textes régissant les voies d'exécution et les nouveaux articles codifiés ; 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.

Code des procédures civiles d'exécution

Le Code de procédure civile 2020 est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 : réforme globale de la justice (plus de 125 articles modifiés dans le Code de l'organisation judiciaire) ; fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ; développement des modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ; simplification et accélération de la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ; simplification de la protection des majeurs vulnérables ; impact sur les procédures civiles d'exécution. Cette 33e édition intègre notamment : le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; le décret du 29 mars 2019 relatif aux officiers publics ou ministériels ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi organique du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ; le décret du 20 mars 2019 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la Cour de cassation. OFFERT à l'achat de votre Code de procédure civile 2020 : Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu'au 31/12/2019

Code de procédure civile - Jaquette perroquet

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.

Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence.

Points forts du Code de procédure civile 2025 : 
1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
3/ Code autorisé aux examens.

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes  Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques

Code de procédure civile (édition 2025)

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (réforme de la procédure civile, du divorce, des procédures rapides...).

Code de procédure civile

Résumé

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