Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

Code de procédure civile

Dans cette édition, la présentation du Code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne, européenne et internationale. Parmi les nouveautés : l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; le décret du 13 janvier 2011 portant reforme de l'arbitrage ; le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure d'appel. Et toujours : une partie "Droit européen et international" complète et annotée ; une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Code de procédure civile 2012

Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives è la procédure et aux juridictions civiles.

D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.

Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir.
L'instance : Le droit commun de l'instance, Les règles particulières, L'arbitrage.

Droit judiciaire privé (9e édition)

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (réforme de la procédure civile, du divorce, des procédures rapides...).

Domaine sensible parce qu'au carrefour de la protection des libertés individuelles et de la nécessaire sauvegarde de l'intérêt général, le procès pénal s'articule aujourd'hui autour de plusieurs axes qu'illustrent les contributions du présent numéro de la revue Justices : l'encadrement européen de notre procédure pénale, sa situation au centre des débats constitutionnels de notre temps, son éclatement et le fait qu'elle soit menacée tant par les médias que par le juge civil.
Sans attendre les réformes maintes fois annoncées  et souvent reportées, ce numéro de Justices consacré à la justice pénale, se veut, sinon exhaustif, en tout cas prospectif et synthétique. De la pluralité des points de vue présentés (magistrats, avocats, universitaires), nous souhaitons que ressortent les écueils et les points sur lesquels une réforme est indispensable.

Justices Numero 10 Avril-Juin 1998 : La Justice Penale

Cet ouvrage contient les actes des "Rencontres de procédure civile" organisées en la Grand'Chambre de la Cour de cassation, le 10 décembre 2010, par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et le Département de Recherche sur la Justice et le Procès de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc (Ecole de la droit de la Sorbonne - Paris 1). La matinée de cette journée était consacrée à la réforme de la procédure d'appel par le décret n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile modifié, avant même son entrée en vigueur, par le décret n° 2010-1647 du 28 décembre 2010. Cette réforme est majeure. Elle prolonge en appel les réformes de 2004 et de 2005 relatives à la procédure de première instance, spécialement devant le tribunal de grande instance ; elle participe de la même politique de rationalisation des formes et des délais de procédure. Elle s'accompagne au surplus, d'une part, de la généralisation de la communication électronique des actes de procédure, prélude à une dématérialisation complète de la procédure d'appel, et, d'autre part, de la suppression de la profession d'avoué à la cour et du transfert aux avocats de la représentation des parties devant la cour d'appel. C'est dire l'importance des enjeux autant que la complexité des questions soulevées par l'application de ce nouveau dispositif. La deuxième partie de l'ouvrage contient les travaux de l'après-midi de cette journée, sous la forme de deux tables rondes successivement consacrées au sort de la demande en justice sans examen au fond, puis à l'excès de pouvoir. Avec le sort de la demande sans examen au fond, en raison d'un incident mettant fin à l'instance, spécialement d'une péremption, d'une nullité ou d'une irrecevabilité, le juge n'exerce pas pleinement son office, tandis qu'avec l'excès de pouvoir, auquel la Cour de cassation a consacré plus de 3600 décisions au cours des deux dernières décennies, il va en quelque sorte au-delà de son office, ce qui peut non seulement justifier l'annulation de la décision qui en est viciée mais aussi, et surtout, ouvrir l'accès à la juridiction supérieure lorsque les voies de recours sont fermées ou lorsqu'elles sont simplement différées. Ont participé à cet ouvrage Soraya Amrani Mekki, Jean-Claude André, Bruno Boval, Loïc Cadiet, Hervé Croze, Dominique Foussard, Emmanuel Jeuland, Jacques Junillon, Vincent Lamanda, Thierry Le Bars, Dominique Loriferne, Jacques Pellerin, Jean-Michel Sommer.

La réforme de la procédure d'appel et autres questions d'actualité procédurale en matière civile

L'édition 2017, annotée par Loïc Cadiet, comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Cette 30, édition intègre notamment : Le décret n° 2016-660 du 29 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de ta famille, le décret n° 2015-1395 du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières. Les Cade de procédure civile et Code civil sont autorisés à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ. L'édition 2017 du Code civil, sous ta direction de Laurent Leveneur, est très largement impactée par la réforme du droit des contrats et des obligations. Renouveler votre Code civil est une nécessité pour être prêt le 1er octobre. Cette 36e édition intègre notamment : la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui remplace intégralement 3 titres du Code civil, impacte des centaines d'articles et créé 353 nouveaux articles dans le code. Les tables de rapprochement sont incluses dans le code. Les dispositions nouvelles régiront tes contrats conclus postérieurement au 1er octobre 2016 ; L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille. OFFERT AVEC LE CODE CIVIL 2017 : Mode d'emploi de la réforme du droit des contrats et des obligations Directement opérationnel, ce supplément de 200 p. présente et analyse les nouveaux articles en vis-à-vis avec les anciens : 2 tableaux de rapprochement (nouveaux articles vers anciens articles, anciens vers nouveaux) , 2 tables de concordance (nouveaux vers anciens, anciens vers nouveaux) ; 1 index alphabétique.

Pack CRFPA option procédure civile Session 2016 - Code de procédure civile 2017 ; Code civil 2017 - Avec les ouvrages "Préparer le Grand oral du CRFPA" et "Réforme du droit des contrats et des obligations" offerts

Les principes généraux du procès civil rassemblés en un seul code autorisé aux examens, annoté par spécialiste reconnu.

Le Code de procédure civile rassemble les règles applicables à toutes les juridictions judiciaires, propres à chaque juridiction, propres à certaines matières, à l'arbitrage et à la résolution amiable des différends. Il est accompagné du Code de l'organisation judiciaire et d'annexes consacrées aux juridictions spécialisées et au droit européen et international. Il est enrichi de références bibliographiques et de décisions de jurisprudence.

Points forts du Code de procédure civile 2025 : 
1/ Contenu : Le Code de procédure civile LexisNexis est une référence pour les acteurs du monde judiciaire et juridique et les étudiants en droit. Outre le Code de procédure civile, sont reproduits le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et l'ensemble des textes européens et internationaux relatifs à la matière. Nombreuses annotations de jurisprudence, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
2/ L'auteur : Loïc Cadiet est professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-Panthéon-Sorbonne et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
3/ Code autorisé aux examens.

Livre premier - Dispositions communes à toutes les juridictions Livre deuxième - Dispositions particulières à chaque juridiction Livre troisième - Dispositions propres à certaines matières Livre quatrième - L'arbitrage Livre cinquième - La résolution amiable des différends Livre sixième - Dispositions relatives à l'outre-mer Code de l'organisation judiciaire - parties législative et réglementaire Annexes  Juridictions spécialisées Droit européen et international Autres annexes thématiques

Code de procédure civile (édition 2025)

Comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire et 24 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale Parmi les nouveautés Le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le décret du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire (extension au TGI de l'injonction de payer, signature électronique du jugement, communication du recours en révision, transfert de compétences au TGI). Le décret du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires. La loi du 24 décembre 2012 relative aux juridictions de proximité. Les derniers règlements de l'Union européenne du 4 juillet 2012 en matière de successions et du 12 décembre 2012 révisant le règlement Bruxelles I. Le règlement de la Cour européenne des droits de l'Homme. Des annexes remaniées, incluant le nouveau Code des procédures civiles d'exécution.

Code de procédure civile

Résumé

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