Droit judiciaire privé (9e édition)

Publié par LexisNexis, le 22 septembre 2016

950 pages

Résumé

Le droit judiciaire privé s'intéresse aux règles relatives è la procédure et aux juridictions civiles. D'un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D'un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient. Pour apporter au lecteur une vision complète de la matière, les auteurs ont adopté une approche extensive. Ainsi, le procès civil est envisagé aussi bien dans l'ordre interne que dans l'ordre européen ou international. De même, de nombreux développements sont consacrés à la justice arbitrale et aux modes alternatifs de règlement des conflits. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : L'action en justice : La théorie et les compétences des juridictions civiles, Le droit d'agir. L'instance : Le droit commun de l'instance, Les règles particulières, L'arbitrage.

Droit de la responsabilité, 1998 - Responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulat

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