Code de procédure civile (édition 2019)

Ce code présente les nouveaux textes à jour de la récente codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi des tables et index permettant de naviguer au sein du corpus et des 15 annexes thématiques qui le complètent, conférant à cet ouvrage au format original, son caractère extrêmement pratique et accessible. Contenu : nouveaux textes codifiés complétés d'annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; 50 textes complémentaires (lois ; décrets ; textes européens ; conventions internationales ; circulaires...) et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels ; tables de concordance entre les anciens textes régissant les voies d'exécution et les nouveaux articles codifiés ; 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.

Code des procédures civiles d'exécution

Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.

Mediation et arbitrage

Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 34e édition intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier : le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ; le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile. Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Code de procédure civile - Jaquette Paons

Jacques Héron - Mélanges dédiés à la mémoire du doyen

Droit judiciaire privé

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (réforme de la procédure civile, du divorce, des procédures rapides...).

Code de procédure civile (édition 2019)

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