Jacques Héron - Mélanges dédiés à la mémoire du doyen

Cet ouvrage est le point d'arrivée d'une recherche au long cours qui, sous le titre Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger a mobilisé, depuis 2008, les chercheurs de trois équipes universitaires de Limoges, Poitiers et Paris 1 dans le cadre d'un ambitieux programme de l'Agence nationale de la recherche intitulé Gouverner et administrer. A travers les onze chapitres qui le composent, tous écrits à quatre mains, il exprime, sous la forme d'un essai collectif, la quintessence des données contenues et des idées exprimées dans ce rapport MAJICE. Cette recherche avait pour objet d'étudier l'administration de la justice dans les trois principales branches du droit, en matière administrative, civile et pénale, embrassées dans une étude commune, en prenant pour référence des pays aux systèmes de droit différents (Angleterre et Pays de Galles, France, Pays-Bas), dans lesquels des questions similaires sont cependant posées et, notamment, celle de savoir si d'une "meilleure administration de la justice" pourrait résulter un "mieux juger" . Pour rendre compte de cet essor contemporain de la notion et des enjeux de l'administration de la justice, qui traverse tous les pays européens, l'architecture de cet essai repose sur un principe diagnostic/remèdes, partant du constat que la justice française évolue dans un contexte de crise. Des réformes ont déjà eu lieu ; d'autres sont à venir. Cet ouvrage s'attache en particulier à décrire et analyser les réformes administratives au sein de la justice et souhaite montrer leur lien avec les réformes procédurales qui ont pu les précéder, les accompagner ou les suivre. Il y a dans cette entreprise de modernisation un grand risque de désorganisation des structures judiciaires françaises, de remise en cause des finalités de la justice et d'affaiblissement du niveau de qualité du service rendu aux usagers. Cependant, la justice a besoin d'une administration efficace, qui soit le soutien de son action. Les recherches de nos équipes ont conduit à comprendre que des améliorations sont possibles, notamment sur le plan administratif. La recherche de l'efficacité ne doit pas être un tabou, mais ses enjeux, notamment sa délimitation (qu'est-ce que l'efficacité judiciaire ? ), sa mise en oeuvre et ses conséquences doivent être bien identifiés. Autrement dit, si la justice est soumise à l'épreuve de l'administration, la définition d'une administration qui soit au service de la justice est sans nul doute le redoutable, et inévitable, défi que doivent relever les réformateurs du XXIème siècle.

Mieux administrer pour mieux juger - Essai sur l'essor et les enjeux contemporains de l'administration de la justice

Code de procédure civile (édition 2019)

Droit judiciaire privé

Domaine sensible parce qu'au carrefour de la protection des libertés individuelles et de la nécessaire sauvegarde de l'intérêt général, le procès pénal s'articule aujourd'hui autour de plusieurs axes qu'illustrent les contributions du présent numéro de la revue Justices : l'encadrement européen de notre procédure pénale, sa situation au centre des débats constitutionnels de notre temps, son éclatement et le fait qu'elle soit menacée tant par les médias que par le juge civil.
Sans attendre les réformes maintes fois annoncées  et souvent reportées, ce numéro de Justices consacré à la justice pénale, se veut, sinon exhaustif, en tout cas prospectif et synthétique. De la pluralité des points de vue présentés (magistrats, avocats, universitaires), nous souhaitons que ressortent les écueils et les points sur lesquels une réforme est indispensable.

Justices Numero 10 Avril-Juin 1998 : La Justice Penale

Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail ; le décret du 26 avril 2016 relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances ; le décret du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille ; le décret du 2 novembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de successions transfrontalières ; le règlement de la Cour européenne des Droits de l'Homme entrant en vigueur le ler janvier 2016.

Code de procédure civile - Jaquette "graphik orange"

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2021 est à jour des décrets d'application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (réforme de la procédure civile, du divorce, des procédures rapides...).

Code de procédure civile

Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants. L'édition 2022 est à jour du décret du 22 décembre 2020 reportant la date d'entrée en vigueur de l'assignation à date dans les procédures autres que celles de divorce et de séparation de corps judiciaires, du décret du 28 décembre 2020 en matière d'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles et du décret du 29 décembre 2020 relatif à la transmission d'informations concernant les cas de violence dans le cadre de l'intermédiation financière des pensions alimentaires.

Un examen superficiel de la littérature juridique donne à penser que, à la différence de la procédure pénale, la procédure civile n'a guère donné lieu à des travaux de type historique, hormis quelques thèses ou articles portant sur des questions précises à une époque déterminée. Cette différence tient pour partie à l'existence, en procédure civile, d'un "nouveau" code qui, dans les années 1970, a paru faire table rase du passé, de sorte que les questionnements historiques ont cessé d'être familiers aux spécialistes de la procédure civile. L'arrivée du nouveau Code de procédure civile et les applications jurisprudentielles auxquelles il a donné lieu ont polarisé l'attention des processualistes ; l'histoire de la procédure civile, très présente jusque là sous la plume des auteurs, en a été affectée, comme reléguée dans l'oubli, gomme si le droit judiciaire privé français se réduisait au seul droit français du nouveau code de procédure civile. C'est pour renouer le fil de l'histoire, rompu par le nouveau droit, et réinsérer celui-ci dans le temps long d'un récit qui remonte au droit romain et qui donne sens à ce nouveau droit, que le projet a été conçu par Loïc CADIET, Serge DAUCHY et Jean-Louis HALPERIN d'organiser un séminaire permettant de croiser le regard d'historiens du droit et de processualistes à propos de quelques questions choisies en raison de leur caractère fondamental. Sur chaque question, la méthode a consisté à faire intervenir à la fois un historien et un processualiste. Ont ainsi fait l'objet de cette double attention l'action en justice, l'office du juge, les formes et les délais de procédure, la notion et la fonction des voies de recours, la notion de procès équitable et les rapports de l'arbitrage avec la justice publique. Ce séminaire a été organisé à Paris en 2011 et 2012 par 1e Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (EDS - Paris 1), le Centre d'histoire judiciaire (CNRS - Université Lille 2) et Normale Sup Ulm. Il a réuni Soraya AMRANI MEKKI, Boris BERNABE, Loic CADIET, Thomas CLAY, Serge DAUCHY, Jean-Louis HALPERIN, Carine JALLAMION, Emmanuel JEULAND, Jacques KRYNEN, Marie-Laure NIBOYET, Yves-Marie SERINET, Sylvain SOLEIL, dont les contributions sont ici rassemblées.

Jacques Héron - Mélanges dédiés à la mémoire du doyen

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