Pack CRFPA session 2013 option procédure civile - 3 volumes : Code civil 2014 + Code procédure civile 2014 + Préparer le grand oral de CRFPA
Code des procédures civiles d'exécution
Publié par LexisNexis, le 03 novembre 2012
490 pages
Résumé
Ce code présente les nouveaux textes à jour de la récente codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi des tables et index permettant de naviguer au sein du corpus et des 15 annexes thématiques qui le complètent, conférant à cet ouvrage au format original, son caractère extrêmement pratique et accessible. Contenu : nouveaux textes codifiés complétés d'annotations de jurisprudence et références bibliographiques ; 50 textes complémentaires (lois ; décrets ; textes européens ; conventions internationales ; circulaires...) et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels ; tables de concordance entre les anciens textes régissant les voies d'exécution et les nouveaux articles codifiés ; 15 annexes thématiques abordant le surendettement, les procédures de recouvrement, les saisies, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion et le droit européen et international.
Plus de livres de Loïc Cadiet
Voir plusPack Civil - Code civil 2011, Code de procédure civile 2011
Droit De La Responsabilite Et Des Contrats. Edition 2002-2003
Code de procédure civile - Jaquette Paons
Pack CRFPA option procédure civile - Code de procédure civile 2015 ; Code civil 2015 ; Préparer le grand oral du CRFPA
Les nouvelles formes de coordination des justices étatiques
Code de procédure civile 2016
Code de procédure civile 2014
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎