Code de procédure civile (édition 2018)

Loïc Cadiet

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 06 juillet 2017

Résumé

Le Code de procédure civile 2018 est à jour des décrets des 6 et 9 mai 2017 et de la réforme de la procédure d'appel qui bouleverse la matière (Décret n°2017-891 du 6 mai 2017). Il intègre aussi l'importante réforme opérée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ainsi que ses nombreux décrets d'application (nouveau divorce, cour de cassation, juridictions de proximité, action de groupe, état civil, PACS, successions...). L'édition 2018 comprend aussi le Code de l'organisation judiciaire, le Code de procédures civiles d'exécution et 25 annexes pour une vue d'ensemble de la procédure interne, européenne et internationale. Une partie « Droit européen et international » complète et annotée ; Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de cassation en premier lieu, mais aussi du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme ; Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence ; Des renvois internes facilitant la recherche des informations et les associations d'idées. Cette 31e édition intègre notamment : - le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; - le décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits (décret J21) ; - le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile (décret J21) ; - le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation (décret J21) ; - le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale (décret J21). Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.