Annales de la régulation - Volume 2

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute son ampleur le thème des libertés et droits fondamentaux de la personne. A travers la personne prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur peut appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée au CRFPA trouveront à la fois les discussions théoriques et les exemples de droit, techniques indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, œuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent disposer d'une solide étude théorique sur ce qui s'impose aujourd'hui comme le cœur du droit du XXIe siècle. Cette 14e édition a été enrichie, dans un souci pédagogique, d'encadrés en exergue de chaque contribution, mettant en évidence les questions les plus fondamentales et actuelles. L'ajout d'un index en fin d'ouvrage permet de mieux orienter le candidat désireux de trouver une réponse précise.

Libertés et droits fondamentaux

La dignite de la personne humaine

Riche de quarante contributions, cet ouvrage traite dans toute leur ampleur et leur diversité les libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront les discussions générales et les exemples précis de droit, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit du XXIe siècle. Chaque contribution répond à un souci pédagogique par un style clair et accessible, par la présence d'encadrés en exergue de chaque article, mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude et par des exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion.

Libertes et droits fondamentaux ; cours exercices et corriges

Riche de quarante contributions, l'ouvrage traite dans toute leur ampleur les libertés et droits fondamentaux de la personne. À travers la personne prise en tant que telle niais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social, le lecteur y appréhende la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux. Ces libertés et ces droits, de dimensions nationale, européenne et internationale sont désormais le coeur des systèmes juridiques, comme le montre la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité. En un seul ouvrage, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront à la fois les discussions générales et les exemples précis de droit, outils indispensables à la maîtrise de l'épreuve, accompagnés de conseils techniques et méthodologiques spécifiques. Réflexion générale sur les libertés et droits fondamentaux, ce livre, oeuvre de spécialistes reconnus, s'adresse également à tous les candidats aux concours administratifs de catégorie A, notamment au concours d'entrée à l'ENM, et plus généralement à tous ceux qui veulent comprendre ce qui s'impose aujourd'hui comme le coeur du droit du XXIe siècle. Chaque contribution répond à un souci pédagogique, non seulement par un style clair et accessible, même aux non-spécialistes de la branche du droit considéré, mais encore par la présence d'encadrés en exergue de chaque article, mettant en évidence les éléments les plus fondamentaux et actuels de l'étude. L'ouvrage comporte également un index général permettant de mieux orienter le candidat désireux de trouver une réponse précise.

Du développement durable du concubinage à la libération des prix, du changement de sexe à la promulgation d'un nouveau code pénal, en passant par l'avènement des conventions collectives dérogatoires à la loi, l'ordre public connaît, en cette fin de XXè siècle, des changements majeurs, tant dans sa fonction traditionnelle de conservation d'un ordre politique et social que dans sa fonction moderne de direction des comportements économiques et de protection des situations de faiblesse. Les fins de siècle étant l'occasion de dresser des bilans - pour mieux entrevoir les perspectives -, cette occasion s'imposait particulièrement pour l'ordre public. Issues d'un colloque organisé par la Faculté de droit d'Avignon, les contributions formant cet ouvrage dressent le portrait actuel de l'ordre public dans différentes branches du droit : droit des personnes, droit de la famille, droit des relations économiques, droit du travail, droit international privé, droit communautaire, droit pénal.

L'ordre public à la fin du XXe siècle

Libertés et droits fondamentaux est un ouvrage conçu en premier lieu pour préparer les étudiants à l'épreuve de "grand oral"de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). 
A cet effet, il aborde en détail les grandes libertés et droits fondamentaux qui sont au programme de cette épreuve d'exposé-discussion. Le candidat pourra ainsi appréhender la définition, le mode de protection ou le rôle social de ces libertés et droits fondamentaux qui s'épanouissent dans des dimensions nationale, européenne et internationale et fonder ainsi son argumentation, à la source de l'exercice de sa profession future. 
L'ouvrage contribue également en second lieu à préparer les candidats aux concours de catégorie A qui rencontrent à l'oral une telle épreuve et s'adresse enfin à tout étudiant ayant à approfondir cette matière. 
Cette nouvelle édition poursuit les aménagements mis en place lors des 3 précédentes éditions : 
- la mise en exergue de la méthodologie de l'épreuve dès le début de l'ouvrage, ainsi que le programme de la matière de Libertés et droits fondamentaux ; 
- l'ajout de titres à chaque paragraphe pour faciliter la lecture et l'appréhension du contenu de chaque étude ; 
- la création de sommaires au début de chaque chapitre et de chaque section. 
Elle présente de façon plus importante la réforme constitutionnelle de 2008 et la loi organique de 2009 conduisant à la mise en place à partir de mars 2010 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permettant à toute personne d'invoquer l'inconstitutionnalité d'une loi, même déjà présente dans l'ordre juridique, dès l'instant qu'elle n'est pas conforme aux libertés et droits fondamentaux, prévus dans le bloc de constitutionnalité. Ce nouveau mécanisme est un élément majeur pour l'évolution des libertés et droits fondamentaux. 
Enfin, elle illustre chaque liberté abordée d'exemples jurisprudentiels et introduit, à la fin de chaque section, des "Pistes de réflexion" : 2 à 3 questions relatives à chaque liberté qui permettent au lecteur de mettre en perspective les connaissances acquises à la lecture.

Annales de la régulation - Volume 2

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