Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Propriétaires et compagnies de distribution d'énergie électrique

En août 1914, la Banque de France avait décidé du jour au lendemain d'abandonner la convertibilité en pièces d'or des billets de banque que possédaient les Français dans leur bas de laine, leur coffre, sous leur matelas ou tout simplement dans leur portefeuille. Ce faisant, l'Etat a surtout violé la garantie juridique donnée aux Français d'échanger à vue leurs billets de banque en papier contre de l'or, sous prétexte de l'entrée en guerre contre l'Allemagne. Mais, une fois la guerre terminée en 1918, l'Etat français se garda bien de revenir aux pièces d'or (standard or direct) et, à partir de ce moment, les problèmes entre citoyens ont commencé et les procès à pleuvoir : les contrats rédigés avec la mention "payable en or" n'étaient pas respectés, et les Français, tout comme les entreprises, ont commencé à se traîner les uns les autres devant les tribunaux. Sans parler des assureurs américains et anglais qui exigeaient d'être payés rubis sur ongle en lingots d'or, suivant les contrats rédigés avant la guerre. Les procès devinrent même internationaux. Un épisode incroyable, inouï, et totalement oublié aujourd'hui, aussi bien par les livres d'Histoire que les cours de finances ou de droit. Ce livre, totalement modernisé, a été écrit par deux éminents professeurs, et il constitue un témoignage unique car il raconte, du point de vue juridique, ce qui se passe devant les tribunaux lorsque un Etat décide de saborder son système monétaire pour voler les citoyens. Mais avant tout cet ouvrage est surtout le témoin extraordinaire, le symbole même d'un passage historique majeur de l'Humanité : celui du passage de l'Ere de l'or à l'Ere de la monnaie papier, imprimable à l'infini pour voler l'épargne des citoyens.

De l'or à la monnaie papier : le changement d'Ere 1914-1939 - (Et comment cela s'est terminé devant les tribunaux)

Introduction au droit canonique - Sources du droit et organisation de l'Eglise

Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires.
La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc.
La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.

Livres